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173 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 mai
...24 mai au 13 juin 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 juin 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 9 mai
...reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12915 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...
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Procès-verbal du 25 avril
...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12879 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...
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Procès-verbal du 11 avril
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12839 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...
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Procès-verbal du 28 mars
...mars au 25 avril 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 avril 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 14 mars
...au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12785 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice générale adjointe e...
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Procès-verbal du 12 juin
...3 au 17 juillet 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à l...
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Procès-verbal du 17 juillet
...et 2023 au 21 août 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 21 août 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Ville de Saint-Georges félicite le consortium Pomerleau-Canam
« En plus de mettre en lumière l’ingéniosité de nos entreprises beauceronnes, ce projet aura des retombées économiques importantes au sein de ces entreprises et de la communauté. Ce projet de réalisation et d’entretien permettra aux employés d......
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...seiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, la tarification ci -après s’applique au centre de ski Sai...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...it. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION NO 24 -14106 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...et 2024 au 19 août 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 19 août 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...au 9 septembre 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 9 septembre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...4 au 15 octobre 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à l...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...u projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14205 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...2024 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 11 novembre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledi t règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soi...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14254 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale associée et t...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14280 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Rémi Poulin, CPA, auditeur, trésorier et directeur du Service des finances...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ai 2024 au 25 juin 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 juin 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14308 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Rémi Poulin, CPA, auditeur trésorier et directeur du Service des finances e...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...uébec, du Canada ou à l'Hydro -Québec dont la servitude a eu pour effet d'implanter le bâtiment principal en tenant compte de ladite servitude, la partie ainsi exemptée est la largeur de la servitude et le cas échéant la...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins d'indication expresse, la tarification ci - après s'applique p...
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Ville de Saint-Georges termine l'année financière 2022 avec un surplus de 7,2 M$
Faits saillants du rapport financier - Résultats 2022 non consolidés L’exercice financier 2022 s’est soldé par un excédent de fonctionnement non consolidé à des fins fiscales de 7 202 945 $. Revenus 57 148 126 $ Dépe......
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Inauguration du nouveau complexe multisport de la polyvalente de Saint-Georges
Les nouvelles installations permettront l'addition de quatre classes reliées directement à l'école secondaire ainsi que l'ajout d'un gymnase double, d'une piscine semi-olympique et d'un bassin récréatif pour enfants. Au total, le projet représe......
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...t ou de renouvelleme nt d'une personne. Les preuves acceptées sont les suivantes: . permis de conduire . compte de taxes . carte -loisirs . tout autre document officiel sur lequel apparaît les nom et adresse de la person...
