Recherches populaires
260 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Eaux usées
...és et les éliminer. Cette démarche est issue du Programme d’élimination des raccordements inversés du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cliquez sur le PDF ci-dessous pour en apprendre davantage sur le Plan pour l'élimination des...
![]()
-
• Pages
Notre histoire
...ui relatent l’histoire de notre ville. Mis à part le premier en liste, vous pouvez vous les procurer à la bibliothèque municipale : Les seigneurs et premiers censitaires de St-Georges-Beauce et la famille Pozer / P. Angers. 1927 H...
![]()
-
• Rubriques
Réglementation simplifiée
...rage attenant Abri d'auto Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement...
-
• Rubriques
Prévention incendie
...ie ou pour toute demande de participation à une activité pour laquelle vous avez besoin de leur présence, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de prévention au 418-228-5786 du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 ...
![]()
-
• Actualités
Nomination de M. Rémi Poulin à titre de trésorier et directeur du Service des finances
Comptable professionnel agréé depuis 2013, M. Poulin travaille dans le monde municipal depuis 2010. D’abord stagiaire, au sein de l’entreprise Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L de 2010 à 2013, il a par la suite intégré l’équipe spécialisée d...
![]()
-
• Rubriques
Collectes spéciales
...Consulter le calendrier pour connaître la date de votre secteur. Calendrier Déchets dangereux La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud récupère gratuitement la plupart de vos déchets domestiques dangereux pendant toute l’année...
-
• Rubriques
Refoulement d'égouts
...t de contacter la Ville, faites appel à un plombier qui sera en mesure d’identifier si le problème est d’ordre domestique ou municipal. Lorsqu’il y a une obstruction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à la con...
-
• Rubriques
Par carte de crédit
En vous rendant sur le site de Constats Express. Constats Express (français) Constats Express (anglais)
-
• Pages
Comités et commissions
Différents comités et commissions sont créés par le conseil de ville qui sont composés d’élus, de fonctionnaires municipaux et parfois de citoyens. Ils ont pour objectif de faire des recommandations au conseil sur des sujets d’intérêt, e...
![]()
-
• Rubriques
Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La...
-
• Rubriques
Direction générale
La Direction générale est responsable de l'administration de la Municipalité. À cette fin, elle planifie, organise, dirige et contrôle l'ensemble des activités de la Ville. Elle voit au respect des orientations politiques du conseil muni...
![]()
-
• Rubriques
Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...
-
• Rubriques
Service des finances et trésorerie
...our principal mandat la gestion des revenus et des dépenses nécessaires au fonctionnement de la Ville. Il assiste le conseil municipal dans la préparation du budget et est responsable de la présentation de l’information financière et du contrôle des...
![]()
-
• Rubriques
Services techniques
...drainage pluvial des projets industriels et commerciaux. Ils conçoivent les plans et devis de projets d’immobilisations municipales ou supervisent les projets donnés à l’externe. Ils assurent le suivi de la gestion des déchets, de l’éclairage pu...
![]()
-
• Rubriques
Service de l'urbanisme
...’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis de construction ou de rénovation;...
![]()
-
• Actualités
‘’Retour aux sources’’- expositions hivernales dès le 30 novembre
...infime particule d’eau. MON PAYS VASTE COMME LE BLEU Jocelyne Munger – Lac-Brome Galerie niveau 4 De grands espaces où l’esprit se perd. Des routes dans le lointain, des ciels d’orage, des bords du fleuve, des espaces d’hiver et de m...
![]()
-
• Rubriques
Contestation ou demande de révision
...d… Toute personne qui songe à déposer une demande de révision administrative devrait, avant de le faire , entrer en communication avec l’évaluateur de la firme Évimbec ltée. Elle pourra alors s’assurer qu’elle possède toutes les informations co...
-
• Pages
Programme PerLE
...ux entreprises de connaître tous les permis et licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et les municipalités afin de réaliser un projet sur le territoire de la ville. En adhérant à ce programme, Ville de Saint-Georg...
![]()
-
• Rubriques
En ligne
...ère suivante: 15 champs débutant par 100391 pour les constats émis par la Sureté du Québec sur le territoire d’une municipalité desservie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Geor...
-
• Pages
Développement économique
...compte en ses rangs des membres provenant de diverses sphères d’activité. Consulter leur site Internet Aéroport municipal Piste de cinq mille cent douze (5 112) pieds ; propriété municipale, mouvements aéroportuaires gratuits....
![]()
-
• Actualités
BEAUCE ART dévoile une programmation festive pour la 10e édition
...les festivités, un parcours déambulatoire nocturne suivi d’un spectacle de feu seront présentés le samedi 1er juin près de l’Espace Carpe Diem, conjointement au festival organisé par l’Association des Familles Monoparentales et Recomposées de la Chau...
![]()
-
• Rubriques
Rémunération des élus
...Note : Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal (ex. : MRC, régie, organisme public de t...
-
• Rubriques
Culture et savoir
...e Centre universitaire des Appalaches ( CUA ). Le centre culturel Marie-Fitzbach et sa bibliothèque, la scène extérieure à l'espace Carpe Diem ainsi que plusieurs organismes et institutions sont d'autres importants pivots de la culture à Saint-George...
![]()
-
• Rubriques
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme...
-
• Rubriques
Droit de mutation immobilière
...a Ville de Saint-Georges n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire puisque les taxes municipales sont rattachées à la propriété et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés a...
