166 résultats trouvés pour taxes

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Règlement de lotissement

...RSECTION DANS UNE COURBE .....................................................................................2 3.2.5. DISTANCE ENTRE LES INTERSECTIONS ..................................................................................2 3.2....

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

RÈGLEMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES......

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......

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Règlement sur les permis et certificats

...ion de l’enseigne et de son support ; b) Plan à l’échelle du terrain, la localisation des bâtiments et de l’enseigne et distances entre chacun de ces éléments ; c) Largeur du mur sur lequel l’enseigne doit être installée ; d) La date à laq...

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...d'u n feu jaune. Ces feux doivent être constamment en état de fonctionnement, et être visibles à une distance d'au moins cent cinquante (150) mètres. 34. PROJECTEUR 50 $ Il est interdit de conduire un véhi...

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Règlement de zonage

...ON IMMÉDIATE ........................................................................................ - 20 - 12.3.2. DISTANCES MINIMALES À RESPECTER POUR CERTAINS USAGES ET ACTIVITÉS PAR RAPPORT À x UN OUVRAGE DE CAPTAGE D’EAU POTABLE A...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...- Soit sur le terrain dans une fosse de captation en pierres nettes d’une grandeur suffisante et à une distance suffisante du bâtiment pour éviter le retour des eaux vers le drain français ou soit dans un fossé ou dans un co...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...ili té des voies de circulation, pistes cyclables, parcs publics, sentiers piétonniers, sentiers de VTT ; b) distance de tout câble électrique ou téléphonique; c) distance des bâtiments principaux; d) localisation de moind...

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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales

...rites suivantes : . 20 e Rue du sentier des Jarrets Noirs jusqu'à la limite des l ots 3 452 931 et 3 452 932 sur une distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agrico...

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Concernant la prévention des incendies

...ie doivent être établies à proximité de tou t bâtiment de plus de 600 mètres carrés d’aire de bâtiment si la distance de parcours de la voie de circulation la plus proche à n’importe quel endroit du bâtiment e st plus de 90...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...on doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens est suffisamment grande pour ne pas causer d’inconvé...

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Procès-verbal du 17 janvier

... L’autorisation n’aura aucune conséquence sur le développement des activités agricoles puisque cet usage ne génère aucune distance séparatrice. Une piste récréative telle une piste cyclable ne constitue pas un immeuble protégé;  L’autoris...

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Peintures murales

...on doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens est suffisamment grande pour ne pas causer d’inconvé...

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Procès-verbal du 11 décembre

...ative sur le développement des activités agricoles existantes puisqu’il ne s’agit pas d’un immeuble protégé et qu’aucune distance séparatrice ne s’applique ;  L’homogénéité de la communauté agricole sera peu affectée étant donné que la...

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Formuler une plainte

Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......

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Procès-verbal du 16 décembre 2024

...otoneige Beauce-Sud désire diminuer la circulation des motoneiges sur les surfaces pavées et demande de circuler sur une distance d’environ 330 mètres sur le lot 4 337 941 appartenant à la Ville; ATTENDU : que l’autorisation ne sera valide...