230 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 24 mai

...ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 5.10 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville po...

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Procès-verbal du 9 mai

...es, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12917 Adjudication du contr...

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Procès-verbal du 25 avril

...e 204 par une zone résidentielle de forte densité Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Madame Édith Bernard demande à quel endroit le trafic va circuler et si un parc pour enfants est prévu dans les environs. RÈGLEMENT NUMÉRO...

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Procès-verbal du 28 mars

...2022 au 17 mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTE...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...continuent de s'appliquer. CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMI S ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certific...

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Procès-verbal du 14 mars

...É par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les plans et estimation pour la demande de prolongement des services municipaux par Gestion Immobilière D.L.V. inc. d'une longueur d'environ 140 mètres d...

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Procès-verbal du 28 février

...ier 2022 au 17 février 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12759 Adjudication du contrat pour les travaux sur demande pour l’installation et la réfection de conduites pluviales dans les fossés ATTENDU : qu'à la suite d'une so...

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Procès-verbal du 14 février

...lé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12725 Demande d'aide financière dans le cadre du Programme de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau...

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Procès-verbal du 17 janvier

...ement d’une aide financière à Beauce Art L'International de sculptures pour l’édition 2022 ATTENDU : que Beauce Art demande à la Ville une contribution financière de 85 000 $ pour son édition 2022; ATTENDU : que cet organisme a dépos...

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Procès-verbal du 11 octobre

...greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 275, 15 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué...

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Procès-verbal du 24 octobre

...22 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 17205, BOULEVARD LACROIX Au cours de cette assemblée, le président d'assemblé...

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Procès-verbal du 14 novembre

...ution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE Monsieur le conseiller Tom Redmond demande combien de logements sont projetés avec ce changement de zonage. Me Isabelle Beaulieu, greffière fera des vérifi...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...n usage dérogatoire ou dont le dernier usage exercé était conforme ou protégé par droits ac quis sont admissibles à une demande. Seuls les bâtiments impossibles à reconvertir ou qui peuvent difficilement être occupés par un usage conf...

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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre

...onnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 869 -2022 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adres...

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Procès-verbal du 28 novembre

...22-13186 Versement d'une aide financière au Comité des Fêtes de Saint-Georges pour l’année 2023 ATTENDU : la demande d’aide financière par le Comité des Fêtes de Saint- Georges pour l’organisation de la fête nationale, la fête du Can...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...allation ou modification d’une enseigne permanente lumineuse dans la zone CD -438. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de l a demande Les documents exigés au présent règlem...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

...MINISTRATIVES 2.1. PROCEDURE RELATIVE A LA D EMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de...

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Procès-verbal du 12 décembre

...re et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi....

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Concernant la prévention des incendies

...sécurité incendie se réserve le droit d’accorder une autorisation spéciale pour un év énement particulier si une demande est formulée. Les critèr es suivants seront pris en compte pour l’émission du permis s’il y a lieu: le cadr...

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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conse...

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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant...

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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui s...

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