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159 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant divers règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 877 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zona...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 874 -2022 adopté le 13 février 2023 amendant le Règlement de z...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant le Règlement sur...
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Procès-verbal du 12 décembre
...êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 12 décembre 2022 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considér...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant le Règlement de...
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Procès-verbal du 27 juin
...2022 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation so it tenue le lundi 15 août 2022 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la prése nte résolution ainsi que le projet dudit règlement so...
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Règlement de zonage
...situé en amont ; c) Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, la ligne des hautes eaux se situe à compter du haut de l’ouvrage. À défaut de pouvoir délimiter la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, c...
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Sur la gestion contractuelle
...cas échéant, sous forme papier ou sous format é lectronique, tous les documents, tels les agendas, courriels, comptes rendus télépho niques, lettres, comptes rendus de rencontres, documents de présenta tion, offr e d e services...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de z...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le Règlement de zon...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de z...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant le Règlement de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant le Règlement de...
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Plan d'urbanisme
...document complémentaire du schéma d’aménagement ; • Insérer un facteur de distance supérieur aux normes afin de tenir compte des vents dominants selon la procédure de dérogation prévue par la Loi sur la protection du territoire et des acti...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant le Règlement de z...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...it. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION NO 24 -14106 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 915 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonag...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13955 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Procès-verbal du 11 septembre
...2023 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 10 octobre 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit rè glement soi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zona...