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362 résultats trouvés pour taxes
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Formuler une plainte
Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......
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Procès-verbal du 12 juin
...ENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 8 mai 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...n indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; I...
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Procès-verbal du 11 septembre
...: que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 21 août 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond A...
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Plan d'urbanisme
...règlement à la consultation publique le 4 mai 2005 ; Attendu que ........................................ a déposé un avis de présentation avec dispense de lecture à la séance régulière du conseil, le 27 juin 2005 en vue de l’adoption du pro...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...); ATTENDU : que le projet de règlement a été déposé et adopté à sa séance du 24 novembre 2023; ATTENDU : que l'avis de motion dudit règlement a été dûment donné lors de sa séance tenue le 24 novembre 2023; ATTENDU : que le conse...
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Procès-verbal du 8 mai
...ENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 8 mai 2023; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUY...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...: que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 27 mai 2024; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Prolongement procédurier
Dépôt de la demande Analyse et avisdes Services techniques Transmission information aux citoyens Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure...
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Procès-verbal du 21 août
...t et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a ét é donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture;...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...municipaies visées (ex. : habitation, parcs ou patrimoine) LCV, art. 572.0.2. CMQ, art. 110').1.2, LSTC. art. 92.0.2 Avis d'assujettissement Notification au propriétaire • Inscription au registre foncier LCV, art. 572.0.3. CMO.art....
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Procès-verbal du 17 juillet
...faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règle...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...jet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture;...
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Procès-verbal du 11 décembre
...2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...n pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Procès-verbal du 25 septembre
...t nécessaires pour donner suite à la présente résolution . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13662 Avis d’assujettissement au droit de préemption ATTENDU : l’adoption du Règlement numéro 887 -2023 encadra nt l...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Procès-verbal du 10 octobre
...: que la greffière résum e le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 11 septembre 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller ou conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subs...
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Procès-verbal du 23 mai
...ENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 24 avril 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre For...
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Procès-verbal du 13 novembre
...: que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 23 octobre 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud For...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...