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152 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
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Procès-verbal du 19 août 2024
...et s’engage à les respecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes sous l’autorité municipale et des travaux admissibles à l’aide financière; ATTENDU : que seuls les travaux réal...
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Procès-verbal du 14 février
...t numéro 835-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un emp...
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Procès-verbal du 13 février
...numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant soit et est adopté par ce conseil. QUE le text...
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Procès-verbal du 9 mai
...9-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second proje...
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Procès-verbal du 25 avril
...22 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'on...
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Procès-verbal du 28 mars
...amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultati...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEME...
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Procès-verbal du 14 mars
...ent numéro 835-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au montant de 3 780 875 $ et un e...
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Procès-verbal du 13 juin
...9-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer la zone commerciale CD-319 située le long de la route 204 par une zone résidentielle de forte densité, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement nu...
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Procès-verbal du 27 juin
...e le Grand Prix cycliste de Beauce organise sur le territoire de la Ville les Championnats québécois sur route prévus les 27 et 28 août 2022 ; ATTENDU : les retombées économiques et médiatiques qu’apportent ces...
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Procès-verbal du 15 août
...022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlem ent soit soumis à la consultation publ...
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Procès-verbal du 28 février
...TTENDU : que le Ministère accorde une aide financière maximale de 630 915 $ pour permettre de réaliser des travaux sur les routes de notre réseau local de niveaux 1 et 2, dossier UTU42864, GCO 20211130-12; IL EST PROPOSÉ par madame la conse...
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Procès-verbal du 12 septembre
...nt numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...t s’engagent à les respecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes sous l’autorité municipale et des travaux admissibles à l’aide financière; ATTENDU : que seuls les travaux réal...
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Procès-verbal du 26 septembre
...2-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du...
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Procès-verbal du 24 octobre
...2-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro...
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Procès-verbal du 14 novembre
...e Morin sur le Caucus des cités régionales, sur une réunion avec le ministère des Transports pour le prolongement de l’autoroute, sur le comité de développement économique de l’Union des municipalités du Québec et sur le conseil d’administratio...
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Commis de restaurant au centre sportif Lacroix-Dutil
Ville de Saint-Georges recherche des commis de restaurant pour le centre sportif Lacroix-Dutil. Le domaine de la restauration vous passionne? Vous êtes une personne polyvalente qui excelle autant au niveau du service qu’à la cuisine? Ville de......
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Procès-verbal du 28 novembre
...ité régionale de comté de Beauce-Sartigan, sur une rencontre avec le ministère des Transports concernant la vitesse sur la route 271 et sur le conseil des maires. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUE...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...EGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204, de part et d’autre de...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...24 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...le Règlement de zonage numér o 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organ...
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Règlement sur les permis et certificats
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN......
