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148 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lu...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...e sous forme de crédit de taxes foncières et de travaux d’infrastructures pour le raccordement de l’immeuble aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14100 Embauche d’une coordonnatrice – Aquatique pour...
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Procès-verbal du 15 août
...s. QUE la somme de 230 748,76 $ inclu ant toutes les taxes applicables soit financée à même le fonds réservé aqueduc et égout comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22 -1303 0...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...montant total de 33 480,72 $ incluant toutes les taxes applicables. QUE le tout soit payable à même le fonds réservé aqueduc et égout (Règlement numéros 328-2009 et 758-2019). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14081 Affectation d’...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...de l’échantillonnage et le niveau de production annuel moyen; b) les v olumes d’eau prélevés à partir d’un aqueduc ou d’une autre source et les volumes d’eaux usées mesurés ou estimés de l’établissement; c) les con...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...’égout sanitaire; ATTENDU : que cette servitude n’est plus nécessaire puisque les services municipaux, d’aqueduc et d’égouts ont été prolongés dans les nouvelles Rues appartenant à la Ville; ATTENDU : la demande...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...____________________________________________________ Nombre de propriétés concernées _____ Services requis: Aqueduc Égouts Les deux services Nom Adresse Signature Téléphone Politique de prolongement des résea...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ENDU : que le MTQ demande à la Ville si elle voudrait profiter de ces travaux pour remplacer ses conduites sanitaires et d’aqueduc à l’intérieur de l’emprise du MTQ; ATTENDU : qu’un réaménagement des approches de la 1 re Avenue, autant côt...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.......................... ................................ ................................ .......... 2 2.2.3. SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ................................ ................................ ................................ .........
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Règlement de lotissement
...TABLEAUX ................................................................. 1 4.2. TERRAIN DESSERVI PAR LES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT ................................... 1 4.2.1. ZONE RÉSIDENTIELLE .......................................
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Règlement sur les permis et certificats
...une voie de circulation, de la construire ou de l’aménager ; 3° D’installer ou d’approuver l’installation de services d’aqueduc et d’égouts. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1 Chapitr...
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Avis de promulgation - 20 mars
...lement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 24...
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Procès-verbal du 14 février
...sur la route 173 à la hauteur de la 118 e Rue sur une longueur d’environ 250 mètres; ATTENDU : que des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire sont présentes dans ce secteur et qu’une demande a été faite au ministère des Transports pou...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil m...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...QUE le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...ente, le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voirie au montant de 4 247...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Gestion des neiges usées 75 000$ Aéroport de S ain t-Georges 421 312$ Aqueduc 48 489$ Égout sanitaire 22 352$ Gestion usine d ’épuration des eaux...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...sur chenilles : 105 $/ heure - Rétrocaveuse : 75 $/heure 3.4 Construction et raccordement de branchement d'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un branchement d'aqueduc et/ou d'égout est payable par le p...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 28 mars
...PTÉE RÉSOLUTION N O 22-12822 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande d’accessoires pour conduites d’aqueduc et d’égout pour 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions su...