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147 résultats trouvés pour taxes
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• Actualités
Ville de Saint-Georges signe une nouvelle convention collective avec ses pompiers
Ces six pompiers seront répartis sur deux équipes de travail, offrant ainsi une couverture de jour, 7 jours sur 7, 365 jours par année. Un pompier à temps partiel et un officier viendront également compléter les rangs de ces deux équipes. Pour assur......
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Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......
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Collectes spéciales
Feuilles Deux collectes à l’automne dont une à la fin octobre et l’autre début novembre. Notez qu’il n’y a pas de collecte au printemps, visitez l’Écocentre pour végétaux pour vous départir de vos résidus verts. Écocentre : Adresse :......
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Exonération
Malgré ses efforts pour assurer la qualité de son site Web, il est possible que vous éprouviez des problèmes lors de visites sur ce site. L’ensemble du contenu de ce site Web est fourni tel quel. Sous réserve des lois applicables, la Vill......
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• Actualités
Le syndicat refuse l'arbitrage
Après plus d’une vingtaine de rencontres de négociation et plus d’une douzaine de séances de médiation, la Ville a pris ses responsabilités et voyait dans le processus d’arbitrage une solution qui aurait été un moyen de mettre fin à la situation dép......
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• Actualités
Les arts animent la ville présente 2 projets en 2024
Tricot en dé-lire par Myriam Busque, jeune auteure georgienne Date de réalisation : Dimanche 14 juillet, de 13 h à 16 h Lieu : Devant le centre culturel Marie-Fitzbach Description : 13 h | Lancement du li......
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• Actualités
Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable
Nouveau tronçon - piste cyclable Longueur : 1 970 mètres, soit près de 2 km Coût du projet : 1 786 550 $ (dont 1M$ provenant du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains TAPU)......
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• Actualités
Réfection des services municipaux sur la 22e Rue
Veuillez noter que la 22 e Rue, entre le boulevard Dionne et la 8 e Avenue, sera fermée pendant toute la durée du chantier. De plus, une voie sera retranchée sur le boulevard Dionne à la hauteur de la 22 e Avenue afin de permettre une zone de rec......
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• Actualités
Avis d'appel d'intérêt - Opération d'une fourrière et gestion animalière
Avis d'appel d'intérêt Le présent avis ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence mais plutôt la publication d’un appel d’intérêt afin de trouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres ou une demande de prix en vue......
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• Actualités
Ville de Saint-Georges accorde un contrat pour la gestion animalière
L’entente prévoit également qu’au terme de la première année, Ville de Saint-Georges a une option de prolonger celle-ci pendant une période de 24 mois, le tout conformément à la soumission déposée. D’ici le 1 er novembre prochain, Ville de Sai......
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de 11,3 M$ en septembre
Parmi les projets les plus importants, un permis a été accordé pour l’ajout de 2800 pieds carrés au bâtiment, dans lequel loge l’entreprise Industrielle Alliance, situé au 950, 150 e Rue. Le projet est estimé à 1,1 M$. D’autre part, l’entreprise Ge......
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Jeux du Québec - été 2027 : Saint-Georges dépose avec une très grande fierté le cahier final de candidature à SPORTSQUÉBEC
Appuis massifs Fort d’une communauté d’affaires dynamique et engagée, la candidature beauceronne peut d’ores et déjà compter sur des appuis substantiels. Alors que le comité de finances poursuit ses efforts, la candidature de Saint-Georges a......
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 25,7 M$ en novembre
Année record Même s’il reste encore un mois à l’année 2024, celle-ci s’inscrira comme une nouvelle année record en termes de valeur des permis de construction. Ainsi, depuis le début de l’année, 1458 permis ont été accordés pour une valeur de......
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L......
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
RÈGLEMENT N o 9 2 9 -202 4 Concernant la garde, le contrôle et le bien -être des animaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 929-202 4 CONCERNANT LA GARDE , LE CONTRÔLE ET LE B IEN -ÊTRE DES A......
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA......
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...rie (murs, cheminée, fondation); l) La pose d’un revêtement traditionnel sur les toitures apparentes de la rue (ex. tôle à baguette, tôle pincée ou tôle à la canadienne). 2° Le montant payé par le propriétaire pour la taxe s...
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Règlement de zonage
...ATÉRIAUX PROHIBÉS POUR LA TOITURE Sauf pour les bâtiments agricoles situés dans une zone agricole ou agroforestière, la tôle galvanisée est prohibée pour le revêtement de la toiture de toute construction. Tout autre matériau non conçu pour...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69......
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT......
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
RÈGLEMENT N o 8 03 -202 1 Concernant l ’utilisation de l ’eau pot able PROVINCE DE QUÉBE C SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 803 -202 1 CONCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoi......
