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146 résultats trouvés pour taxes
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...deuxième versement est dû et exigible le 15 mai 202 5, le troisième versement est dû et exigible le 15 juillet 2025 et le 4 e versement est dû et exigible le 15 septembre 202 5. Cependant , le débiteur pourra, dans tous le...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...nformément à l'article 474.3 de ladite loi. REVENUS Année financière Variation 2024 2025 $ % REVENUS FONDS D ’ADMINISTRATION TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 32 592 410 $ 32 511 945 $ (80 465 $...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...ne séance subséquente, le Règlement numéro 934-2024 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2025. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je, Tom Redmond, conseiller, d...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...llement du contrat d’entretien pour la suite de logiciels du Groupe de géomatique Azimut pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du c...
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Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 - 27 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2025 – 2026 – 2027 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2024 AVIS est, par les présentes, donné...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SEANCES ORDINAIRES POUR 2025 AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter l...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - BMO NESBITT BURNS INC. 781 000 $ 3,00000 % 2025 813 000 $ 3,00000 % 2026 845 000 $ 3,25000 % 2027 879 000 $ 3,50000 % 2028 16 912 000 $ 3,75000 %...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...adoptée le 23 septembre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14237 Adoption des prévisions budgétaires 2025 de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce -Sud ATTENDU : que la Régie Intermunicipale du comté de...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...n Québec ATTENDU : que la Société d’habitation poursuit son programme Rénovation Québec pour l’année financière 2024-2025; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges doit informer la Société d’habitation du Québec de sa volonté à partici...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...conseillère Esther Fortin à titre de membres du comité de démolition pour la période du 12 septembre 2024 au 12 septembre 2025. QUE ce conseil nomme madame la conseillère Esther Fortin, présidente du comité de démolition. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...fournir les locaux administratifs pour loger les employés qui seront embauchés pour l’organisation des jeux à compter de 2025, et ce jusqu’à la conclusion de la Finale des Jeux du Québec fin 2027; − s’engageait à assurer la promotion de la Vi...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...OISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d’embauche de 8 commis au bar pour la période du 1 er août 2024 au 31 juillet 2025 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. CORRESPONDANCE : Un bordereau de corre...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...et le bien-être des animaux à l’entreprise Escouade Canine MRC 2017 pour une période de 5 ans se terminant le 30 novembre 2025; ATTENDU : qu’un avis de résiliation a été signifié à l’entreprise Escouade Canine MRC 2017 en date du 8 mai 2024...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ées de la Chaudière -Appalaches dans le cadre du Programme d’accompagnement en loisir pour personnes handicapées 2024 -2025 ATTENDU : que pour les activités de camp de jour de l’été 2024, la Ville désire déposer une...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...TÉE pour le groupe 1 (abrasif de pierres concassées lavées) pour la période du 1 er mai 2024 au 30 avril 2025 au montant de 100 359,38 $, incluant toutes les taxes applicables et à EXCAVATION S R. BEAUDOIN & FILS...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...a tonte des pelouses pour le Service des loisirs et de la culture – parcs et terrains, secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : N...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...judication du contrat pour la tonte des pelouses pour le Service des travaux publics – secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : N...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. 1 - MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC. 428 000 $ 5,00000 % 2025 448 000 $ 4,80000 % 2026 469 000 $ 4,60000 % 2027 491 000 $ 4,55000 % 2028 2 110 000 $ 4,65000 %...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT......