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240 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est e...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est e...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est e...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...2, selon le cas. 2.1 Personne physique Propriétaire Nom : Prénom : Adresse : Téléphone (jour) : Cellulaire : Courriel : Si l’immeuble est détenu en indivision, indiquez le (s) no...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, Ce 5...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5555 poste 3217 Courriel : urbanisme@saint-geo...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...ment est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges,...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est e...