181 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 11 septembre

...cueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.18 Démission d’un pompier au Service de la sécurité incendie. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13622 Séance ordinaire du 21 août 2...

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Procès-verbal du 21 août

...ée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13620 Départ à la retraite d’un p ompier au Service de la sécurité incendie ATTENDU : la lettre de départ à la retraite reçue de M. Dino Dion, pompier au Service de la...

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Procès-verbal du 10 octobre

...-TARD INC. d’une servitude réelle et perpétuelle de pose, de maintien , d’entretien et d’utilisation d’un poteau incendie et d’un poteau indicateur de poteau incendie sur une partie des lots 2 554 209, 2 554 157, 2...

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Procès-verbal du 13 novembre

..., échelon 1 . ADOPTÉE RÉSOLUTIO N N O 23 -13752 Démission d’un pompier au Service de la sécurité incendie ATTENDU : la lettre de démission reçue de M. Donald Veilleux à titre de pompier pour le Servi...

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Procès-verbal du 11 octobre

...e 7 pompiers volontaires ATTENDU : que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer un...

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Procès-verbal du 23 octobre

...e de sécurité inc endie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle minimale; ATTENDU : que ce règlement s’inscrit dans...

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Procès-verbal du 27 novembre

...e PG Solutions sont utilisées par le Service des finances, le Service des ressources humaines, le Service de la sécurité incendie, le Service du secrétariat général et greffe ainsi que la cour municipale ; ATTENDU : que les contrats d’entr...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...21 614 $ 2,5% SERVICE DE L ’INFORMATIQUE 1 254 250 $ 1 599 389 $ 345 139 $ 27,5% SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 1 475 660 $ 1 561 709 $ 86 049 $ 5,8% SÉCURITÉ PUBLIQUE-AUTRE 292 677 $ 350 767 $ 58 090 $ 19,8% SERVICES...

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Procès-verbal du 11 décembre

...onseil accepte les directives de changement suivantes : TC001 : Démantèlement et positionnement de composantes d’alarme incendie 1 502,30 $ TC002 : Support conduit existant 660,00 $ TC003 : Ajout d’une vanne de fermeture pour en...

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Procès-verbal du 11 décembre

...t communications 730 326$ TOTAL: DIRECTION GÉNÉRALE 730 326$ SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Administration et prévention 702 973$ Combat 733 031$...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...") Pour les autres types de bâtiment et pour une conduite d'aqueduc qui sert aussi à la protection incendie, le diamètre des conduites doit être confirmé par un ingénieur. Malgré le paragraphe précédent, il est int...

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Procès-verbal du 26 juin

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13565 Don d’habits de combat et accessoires usagés du Service de la sécurité incendie ATTENDU : que l e Service de la sécurité incendie possède des habits de combat et des accesso...

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Concernant la prévention des incendies

RÈGLEMENT N o 672 -20 17 Concernant la prévention des incendies PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 67 2-201 7 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ATTENDU : le besoin d’établir des n...

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Procès-verbal du 23 mai

...ené à la fin de l’entente avec Mobile 15. Il rappelle les différentes exigences reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour les pompiers, au fait que notre service incendie possède tous les équipements...

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Procès-verbal du 8 mai

...ésente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13485 Nomination d’un capitaine au Service de la sécurité incendie ATTENDU : le besoin de nommer un capitaine suite à la nomination de M. Philippe Thibodeau au poste de chef d...

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Procès-verbal du 24 avril

...le Service des loisirs et de la culture. 8.22 Nomination de quatre lieutenants aux opérations au Service de sécurité incendie. 8.23 Non-renouvellement de l’entente de service opérationnelle entre l’unité d’urgence CAMBI et le Service d...

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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents

RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...

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Procès-verbal du 27 mars

...UMQ en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux. 6.25 Embauche d’un chef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des...

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Procès-verbal du 23 janvier

...DOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13266 Nomination de M. Frédéric Morin à titre de directeur associé du Service de sécurité incendie ATTENDU : le départ à la retraite de M. Sylvain Veilleux, directeur du Service de sécurité incendie au cours...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...comité de sélection pour pourvoir le poste de chef de Division – Prévention et sécurité civile du Service de la sécurité incendie; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉ...

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Sur les colporteurs

...) De se vêtir de manière à être confondu avec l’habillement d’un employé du Service de police et du Service de la sécurité incendie de la Ville. 6) Prétendre faussement qu’un règlement de la Ville entraîne l ’ob liga tion de recourir à un...