171 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 26 février 2024

...ndu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politi...

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Procès-verbal du 13 novembre

...722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, l...

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Procès-verbal du 27 novembre

...s ressources humaines, le Service de la sécurité incendie, le Service du secrétariat général et greffe ainsi que la cour municipale ; ATTENDU : que les contrats d’entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions doivent être...

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Procès-verbal du 11 décembre

...Comité des loisirs et de la culture; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...ière pour la tenue de cet événement; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET...

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Concernant l’utilisation de l’eau potable

...la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les associations municipales et visant principal...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...confirmé à Élections Québec, son intérêt à participer au projet pilote de vote par internet dans le cadre des élections municipales de 2025 ; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a été sélectionnée pour participer au projet ; ATTE...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...ais de garde. Si le gardien refuse de se procurer une licence, la Ville de Saint -Georges s’adresse à la cour municipale pour obtenir la confiscation de l’animal. L’article 137 d u Code de procédure pénale (RLRQ, c. C -...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...nsemble, pour nourrir les gens d’ici »; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortie...

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Procès-verbal du 13 juin

...uite de tout contrevenant pour tout constat d’infraction délivré sur le territoire relevant de la juridiction de la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges, il est nécessaire pour la Société de l’assurance automobile du Québec (ci...

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Procès-verbal du 14 février

...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée .(Dépôt du projet de règleme...

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Procès-verbal du 24 octobre

...conseiller Jean-Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme et sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par monsieur le maire Claude Morin sur Destination Beauce. PÉRIODE DE QUESTION...

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Procès-verbal du 12 septembre

...ngage à les respecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes municipales et des travaux admissibles à l’aide financière du volet Soutien; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés...

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Procès-verbal du 11 octobre

...l et qu’il a été reconduit en 2019; ATTENDU : que ce programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacem...

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Procès-verbal du 17 janvier

...8 adoptée le 13 décembre 2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12701 Embauche d’une chef de Division – Cour municipale ATTENDU : le besoin de remplacer Mme Michèle Chabot suite à son éventuel départ à la retraite; ATTEND...

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Procès-verbal du 11 juillet

...ndu de réunion est donné par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud et par madame la conseillère Manon Bougie sur une rencontre avec le comité des bénévoles...

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Procès-verbal du 28 février

...ems suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PR...

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Procès-verbal du 14 novembre

...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13153 Adoption des prévisions budgétaires 2023 de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud ATTENDU : que la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud a adopté par son Règl...

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Procès-verbal du 28 mars

...817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 8 ent...

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Procès-verbal du 12 juin

...permis émis entre le début de l’année et la fin du mois de mai est déposé au conseil. RAPPORT D ’ACTIVITÉS DE LA COUR MUNICIPALE COMMUNE POUR L ’ANNÉE 2022 Le rapport d’activités de la cour municipale commune pour l’année 2022 est dép...

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Procès-verbal du 11 avril

...numéro 855-2022 modifiant le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avanta...

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Procès-verbal du 25 avril

...t numéro 855-2022 modifiant le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avan...

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Procès-verbal du 9 mai

...osé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 8.3 Rapport d’embauche d’une étudiante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 AT...

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