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146 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...nt désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 32. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14145 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 28e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...rochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 9 septembre à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour d’aoû...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14127 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...phone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14068 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Avis de promulgation - 30 août
...ureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour de d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14034 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 40. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13975 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ;...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...nt désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13949 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13858 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13820 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 11 décembre
...nt désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13785 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Procès-verbal du 13 novembre
...UE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13716 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jo ur rédigé par la greffière ;...
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Procès-verbal du 10 octobre
...s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 32. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13675 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 25 septembre
...NUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13649 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du j our rédigé par la greffière...
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Procès-verbal du 11 septembre
...NUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13621 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du j our rédigé par la greffière...
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Avis de promulgation - 30 août
...ureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...evar d Lacroix – niveau 3 ou, le c as échéant, à tout autre lieu que le conseil peut désigner par résolution. 2. JOURS DES SÉANCES Les séances du conseil ont lieu les 2 e et 4 e lundis de chaque mois sauf pour le mois de janvier...