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145 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...e 2 membres au comité consultatif d'urbanisme ATTENDU : que le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme limite la durée maximale des renouvellements de mandat; ATTENDU : que les mandats de MM. Gérard Jacques et Marc Larochel...
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Procès-verbal du 12 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs......
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Procès-verbal du 11 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur......
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Procès-verbal du 13 novembre
...2690 Québec inc. auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour modifier les limites de son droit acquis résidentiel; ATTENDU : que la demande est localisée sur le lot 3 123 977 située entre la ri...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Procès-verbal du 25 septembre
.... Expérience dans la numérisation de matrice graphique : 10 points 6. Permanence dans un local situé à l’intérieur des limites de la Ville de Saint -Georges : 10 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13654 Verse...
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Procès-verbal du 12 septembre
...le Règlement numéro 864-2022 modifiant le Règlement numéro 91-2003 pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges et le Règlement numéro 587-2015 concernant la paix et le bon ordre dans la municipal...
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Procès-verbal du 11 septembre
...a zone RD -129, une mention à l’effet qu’une bande boisée ou une haie de cèdres doit être présente le long de la limite séparant la zone RD -129 et RC -130, à l’exception de la partie située au -dessus des infrastructures ; IL...
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Gestion des stationnements publics
POL – S.3 Page 1 / 5 Direction générale OBJET Gestion des stationnements publics DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 23 septembre 1996 RÉSOLUTION 96-5924 DATES DE RÉVISION 23 février 1998......
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...(clôture, haie, mur… ) ; 7° Plan de signalisation incluant le nombre et la localisation des panneaux prévus dans les limites de la ville jusqu’au gîte. CHAPITRE 3 – CRITÈRES 3.1 CRITERES D 'AUTORISATION D 'UN USAGE CO...
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Procès-verbal du 13 mars
...la présence d’une partie existante du bâtiment à 0,54 m et de reconstruire une partie du bâtiment à 1,5 m ou plus de la limite du terrain au lieu de 3 m. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 36....
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Procès-verbal du 28 novembre
...té et la géométrie de la rue ; ATTENDU : la recommandation du comité de circulation à l’effet d’ajouter un panneau de limite de vitesse de 40 km/h dans la 165 e Rue de la 10 e Avenue à la 15 e Avenue; IL EST PROPOSÉ par monsieur le cons...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...tion en usage résidentiel dans une zone de faible densité, la création de grands logements est favorisée afin de limiter leur nombre. Dans un îlot déstructuré, un maximum de 2 logements est autorisé. 8° L’affichage...
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Procès-verbal du 25 avril
...et d’excavation de 18" de largeur de marque EDF, godet à fossé 54" de largeur de marque EDF, dent défonceuse artisanale et limiteur de portée de marque Rayco pour un montant total de 68 985,00 $ incluant toutes les taxes applicables. QUE c...
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Procès-verbal du 24 mai
...n. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12944 Demande au ministère des Transports du Québec pour abaisser la limite de vitesse à 70 km/h sur la 42 e Rue Nord ATTENDU : les demandes des résidents du secteur pour abaisser la limi...
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Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
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Procès-verbal du 15 août
...ment numéro 864 -2022 modifiant le Règlement numéro 91 -2003 pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges et le Règlement numéro 587 -2015 concernant la paix et le bon or d...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...e la Ville sur le formulaire fourni par celle-ci et signé par 75% des propriétaires* dont la propriété est située entre la limite des réseaux et la fin du tronçon faisant l’objet de la demande. Nonobstant la condition ci-haut mentionnée,...