Recherches populaires
225 résultats trouvés pour taxes
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Réglementation simplifiée
...rage attenant Abri d'auto Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement...
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Direction générale
La Direction générale est responsable de l'administration de la Municipalité. À cette fin, elle planifie, organise, dirige et contrôle l'ensemble des activités de la Ville. Elle voit au respect des orientations politiques du conseil muni......
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Droit de mutation immobilière
...a Ville de Saint-Georges n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire puisque les taxes municipales sont rattachées à la propriété et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés a...
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Comment sont calculées les taxes foncières?
...ie résiduelle. Le calcul est effectué selon la formule suivante : Valeur imposable ÷ 100 X Taux d'imposition municipale = Montant des taxes foncières
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Services techniques
...drainage pluvial des projets industriels et commerciaux. Ils conçoivent les plans et devis de projets d’immobilisations municipales ou supervisent les projets donnés à l’externe. Ils assurent le suivi de la gestion des déchets, de l’éclairage pu...
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Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......
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Visite des propriétés
Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation...
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,...
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Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La...
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• Actualités
Le prochain "Café du maire" se tiendra le dimanche 5 novembre de 10 h à 12 h.
À cette occasion, le maire de la Ville de Saint-Georges, Claude Morin, et les membres du conseil municipal, rencontreront les georgiennes et georgiens afin d’échanger autour d’un café sur tout sujet relatif à leur quartier. Rappelons que les «......
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• Emplois
Préventionniste
VILLE DE SAINT-GEORGES VOUS OFFRE : Une rémunération et des avantages sociaux selon la convention collective des pompiers; Un poste permanent de 35 heures par semaine et la chance de travailler à la nouvelle caserne. ......
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...la culture. 6.22 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation de l’équipement audiovisuel de la cour municipale de Saint-Georges. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14278 Séance ordinaire du 28 octo...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ecter; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes sous l’autorité municipale et des travaux admissibles à l’aide financière; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés après la date figu...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...024 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre For...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...e conseiller Jean-Pierre Fortier sur le comité consultatif d’urbanisme et sur le conseil d’administration de la Régie intermunicipale du comté de Beauce- Sud, par madame la conseillère Manon Bougie sur le conseil d’administration de Transport Au...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...00 000 $ et un emprunt de 1 383 000 $; ATTENDU : que ce règlement a été déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour approbation; ATTENDU : qu’aux termes de la résolution numéro 20 -11796, une...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...int -Charles et de la limite municipal nord -est; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ais de garde. Si le gardien refuse de se procurer une licence, la Ville de Saint -Georges s’adresse à la cour municipale pour obtenir la confiscation de l’animal. L’article 137 d u Code de procédure pénale (RLRQ, c. C -...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...nsemble, pour nourrir les gens d’ici »; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortie...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...IP ALITÉ ATTENDU : les pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...Service des finances, le Service des ressources humaines, le Service du secrétariat général et greffe ainsi que la cour municipale ; ATTENDU : que les contrats d’entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions doivent être...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...partie comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14138 Acceptation de l’entente intermunicipale de services en prévention incendie ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et acceptée par...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...256 172 $ 1 129 466 $ (126 706 $) -10,1% DIRECTION GÉNÉRALE 730 326 $ 777 528 $ 47 202 $ 6,5% GREFFE ET COUR MUNICIPALE 947 680 $ 1 207 732 $ 260 052 $ 27,4% SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE 3 832 441 $ 2 157 472 $ (1 674 969...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...rtenir à plusieurs catégories. Les dispositions énoncées aux articles 244.29 à 244.64 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F -2.1) s'appliquent intég ralement. 3.1 Taux de base Le taux de base est...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ébat judiciaire sur clé usb : 32,00 $ 2.5 Service donné à un résident des territoires desservis par la cour municipale pour récupérer son droit de conduire suspendu par une autre cour : 15 $ 2.6 Constat Express : 5...
