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178 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET LE...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...le 23 février 2015 par le Règlement 5 65 -201 5 Modifié le 8 juillet 2019 par le Règlement 748 -2019 Modifié le 23 septembre 2019 par la résolution n ˚19 -11588
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...e de la ville; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 8 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirio...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ADOPTÉ CLA UDE MOR IN JEAN M CCOLLOUGH Maire Greffier ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 2015 MODIFIÉ LE 9 NOVEMBRE 2015 PAR LE RÈGLEMENT 597 -2015
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 11 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougi e APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean P...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ATTENDU: qu'avis de motion du présent règlemen t a été pré alablement don né à une séan ce d e ce conseil tenue le 27 septembre 2021 ; IL EST PROPOS É par mad ame la conseillère Esther Fo rtin APPUY É par monsieur le conseiller...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...meubles résidentiels du territoire de l'ancienne Ville de Saint -Georges telle qu'elle existait av ant le 26 septembre 2001 et l'ancienne Paroisse de Saint -Jean -de -la-Lande, sont, à compter de l’adoption du présent règlemen...
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Procès-verbal du 23 mai
...é de Mme Marie-Pier L. Roberge, régisseuse – Jeunesse, famille et aînés par intérim pour la période du 29 mai 2023 au 23 septembre 2023; ATTENDU : la recommandation de Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la culture...
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Procès-verbal du 26 juin
...tuel ATTENDU : que ANS Laser inc. est locataire du 180 0, 95 e Rue au motel industriel depuis le 1er septembre 2021 et que le bail vient à échéance le 31 août 2024 ; ATTENDU : la demande de cette entreprise à...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...uctures par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : l’acceptation provisoire des ouvrages signée en date du 19 septembre 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le c...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14178 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativeme...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...Un rapport d’embauc he d’un étudiant surveillant de chantier pour la période du 27 mai 2024 au 1 er septembre 2024 pour les Services techniques est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UNE SURVEILL A...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 9 septembre 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...NICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 9 septembre 2024 jusqu’au vendredi 18 octobre 2024 inclusivement. Il s’agit d’une vaste opération qui consiste à faire c...
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Plan d'urbanisme
PLAN D’URBANISME N O 163-2005 Entrée en vigueur : le 21 septembre 2005 MISE A JOUR ADMINISTRATIVE : 10 JUIN 2022 PLAN D ’URBANISME N 0 163-2005 PAGE 2 VILLE DE SAINT -GEORGES TABLE DES MAT...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...positions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 19 août 2024 au 9 septembre 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 9 septembre 2024 à compt...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...NER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14177 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du projet de règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de mod...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...ertificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d’embauche d’une animatrice chef pour la période du 1 er mars 2024 au 2 septembre 2024 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UN FORMATEUR...
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
...itoyens/Collecte des déchets et matières résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 9 septembre 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les con...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PRO...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14204 à sa séance ordinaire du 23 septembre 2024, du projet de règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser...