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137 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
...DENTIELLES .......................................................................................... 23 3.3. LA FONCTION COMMERCIALE ET DE SERVICES ............................................................. 27 3.3.1 ORIENTATIONS .............
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...6 606 491 projeté) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce , qui désire construire un bâtiment commercial de 2 étages qui sera situé au 11250, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 8 94 -202 3 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 8 94 -202 3 ÉTABLISSANT LA TARIFI CA......
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...unanimement QUE le Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numér...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...xpliqué le projet de Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127 e Rue près du parc Rodrigue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...UE le premier projet du Règlement numéro 908-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...tion et le compte de taxes via le service Immonet (taxes en sus) ; f) 2,25 $* par transaction pour l’accès commercial du rôle d’évaluation (taxes en sus) ; * Ces tarifs sont établis par P G Solutions. Advenant un changement...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouvellement créée et de modifier un critère relatif à l...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...a adopté le Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été déli...
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Procès-verbal du 11 septembre
...QUE le Règlement numéro 889 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE...
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Procès-verbal du 21 août
...jet du Règlement numéro 889 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone commerciale CC -205 située sur la 2 e Avenue au nord de la 112 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le...
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5 incontournables pour joindre notre équipe
Dans la section Emplois, vous retrouverez tous les emplois offerts ainsi que leurs descriptifs, une section pour y déposer votre candidature ainsi que des informations pertinentes sur notre merveilleuse Ville. Voici donc 5 incontournables p......