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216 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 LUNDI 12 FÉVRIER 2024 À 19 H 30 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le cons...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 janvier 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers T...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 LUNDI 11 MARS 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...de services aux sinistrés à intervenir avec la Société canadienne de la Croix-Rouge pour une période de 2 ans, soit du 27 avril 2024 au 27 avril 2026 comme présentée. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 906 -2024 intitulé : Rè...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Procès-verbal du 26 février 2024
...pour un montant total de 36 719,88 $ incluant toutes les taxes applicables pour une période de 24 mois débutant le 1 er avril 2024, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 8 mai
...du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13471 Séance ordinaire du 24 avril 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 avril 2023 a été remise à chaque memb...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Procès-verbal du 12 décembre
...nt toutes les taxes applicables soit payable à même le budget de fonctionnement pour la période du 1 er mai 2023 au 30 avril 2026. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13216 Adjudication du contrat pour l’entretien des aménagements pa...
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Procès-verbal du 13 juin
...d’un projet particulier d’occupation d’un immeuble situé au 305, 22 e Rue ATTENDU : que ce conseil a autorisé le 25 avril dernier, un projet particulier d’occupation d’un immeuble situé au 305, 22 e Rue pour transformer la résidence de...
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Procès-verbal du 9 mai
...iante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 avril 2022 a été remise à chaque memb...
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Procès-verbal du 25 avril
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseil...
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Procès-verbal du 11 avril
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseil...
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Procès-verbal du 14 février
...apport d’embauche d’une surveillante pour le Service des loisirs et de la culture pour la période du 10 février 2022 au 30 avril 2022 est déposé au conseil. CORRESPONDANCE : Un bordereau de correspondance, comprenant 1 item, est déposé...
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Procès-verbal du 24 octobre
...SKI Un rapport d’embauche de 3 moniteurs de ski pour le centre de ski pour la période du 17 octobre 2022 au 1 er avril 2023 est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE DE 13 PATROUILLEURS DE SKI POUR LE CENTRE DE SKI Un rapp...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 14 novembre
...Des rapports d’embauches de 5 moniteurs de ski pour le centre de ski pour la période du 15 novembre 2022 au 1 er avril 2023 sont déposés au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UN PATROUILLEUR DE SKI POUR LE CENTRE DE SKI Un rappo...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussign...
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Procès-verbal du 28 novembre
...KI Un rapport d’embauche d’une monitrice de ski pour le centre de ski pour la période du 29 novembre 2022 au 1 er avril 2023 est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE DE 4 SURVEILLANTS POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTU...
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Procès-verbal du 13 mars
...ositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 13 mars 2023 au 11 avril 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 11 avril 2023 à 19 h 30 sur...