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274 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...es d'aqueduc ou d'égout sanitaire sont disponibles. 6.1.3 " Lot " signifie tout espace de terrain d'un seul tenant formé d'un ou de plusieurs lots identifiés. 6.1.4 " Lot régulie r " signifie tout lot dont deux de ses c...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...l) 7,50 $ Bière premium ou Bière de microbrasserie (473 ml) 8,50 $ Boisson alco olisée pré -mixé (différents formats) 7,00 $ 2. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 894 -20 23 adopté le 21 août 2023 ....
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Concernant les modalités de publication des avis publics
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Politique de la famille et des aînés
...a réalisation de ce projet n’a pas été faite à la légère. En effet, c’est suite à de multiples rencontres d’un sous-comité formé pour cette tâche ainsi qu’à l’analyse des données obtenues lors d’une large consultation publique que nous avons mis ...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...nage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 janvier 2025. Q...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...nsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...nsi que messieurs les conseillers Jean Perron, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...seillers Tom Redmond , Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier , Olivier Duval et Jean -Pierre Fortier . Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claud...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 27e jour de novembre 2024....
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...n ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Sur la gestion contractuelle
...RÈGLEMENT NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Lo i sur l es cités et villes (RLRQ c C -19 ) et de l’article 124 de la...
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Règlement de zonage
...Économie nouvelle, technologie, recherche et développement I-8) ............ - 12 - 2.2.3.9. Classe industriel 9 : Transformation de cannabis (I-9) ............................................................... - 13 - 2.2.4. GROUPE PUBLIC...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...ter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, don...
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Procès-verbal du 27 novembre
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de décembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire G...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par l a soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séan...
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Procès-verbal du 11 décembre
...eurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Jean Perron, Renaud Fortier, Olivier Duval et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Procès-verbal du 11 décembre
...rs les conseillers Serge Thomassin, Jean Perron, Tom Redmond, Jean-Pierre Fortier, Renaud Fortier et Olivier Duval. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poul...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...EORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété...
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Avis de promulgation - 31 janvier
...e personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de janvier 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Gr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a po...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...24 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...24 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a...