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212 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...BEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers T...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de promulgation - 10 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 906-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...East Coast Pro Tour au montant de 15 000 $ pour la tenue du tournoi Classique Desjardins de Saint- Georges les 6, 7 et 8 juin 2024 au Club de Golf St-Georges. QUE la somme de 15 000 $ plus toutes les taxes applicables soit financée à même...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ne obligation par échéance, seront datées du 7 décembre 2023; 2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 7 juin et le 7 décembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...ates suivantes : 22 janvier 12 février 26 février 11 mars 8 avril 25 mars 22 avril 13 mai 10 juin 27 mai 25 juin (mardi) 15 juillet 9 septembre 19 août 23 septembre 15 octobre (mardi) 11 novembr...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...pour une période de 24 mois ATTENDU : que le contrat actuel prévoit un renouvellement des cellulaires en juin 2024 ; ATTENDU : que les forfaits mensuels que nous avons déjà demeurent les mêmes ; ATTENDU : que le m...
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Procès-verbal du 24 avril
...publique, conformément aux articles 513, et suivants de la Loi sur les cités et villes, à compter de 10 h le vendredi 9 juin 2023 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exig...
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Procès-verbal du 12 septembre
...bain inc. d'une longueur d'environ 330 mètres dans la 147 e Rue et la 22 e Avenue, dossier numéro 158140033 daté du 21 juin 2022 de la firme Stantec et l'autorise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les chang...
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Procès-verbal du 11 juillet
...oisirs et de la culture. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13001 Séance ordinaire du 27 juin 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 juin 2022 a été remise à chaque membre...
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Procès-verbal du 27 juin
...RGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 27 juin 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messi eurs les conseiller s Ser...
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Procès-verbal du 13 juin
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 13 juin 2022 à laquelle sont présents messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jea...
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Procès-verbal du 25 avril
...mément aux articles 513, et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), à compter de 10 h le vendredi 10 juin 2022 dans la salle publique de l’hôtel de ville, les immeubles à l’égard desquels des taxes foncières municipales exig...
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Procès-verbal du 14 février
...ission de Mme Geneviève Isabelle à titre d’adjointe administrative au Service de sécurité incendie, et ce, à compter du 24 juin 2022 et que de sincères remerciements lui soient adressés pour les services rendus à la Municipalité. ADOPTÉE...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussign...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ne obligation par échéance, seront datées du 8 décembre 2022; 2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 8 juin et le 8 décembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles...
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Procès-verbal du 27 mars
...st Coast Pro Tour au montant de 10 000 $ pour la tenue du tournoi Classique Desjardins de Saint-Georges les 25, 26 et 27 juin 2023 au Club de Golf St-Georges. QUE la somme de 10 000 $ plus toutes les taxes applicables soit financée à même...
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Procès-verbal du 23 mai
...Simon Poulin et Jérémie Buteau à titre de pompiers à temps partiel au Service de la sécurité incendie à compter du 1 er juin 2023, et ce, conditionnellement à la réussite de leur examen médical de pré- emploi. QUE les conditions de travail...
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Procès-verbal du 13 novembre
...appliquer la norme de la National Emergency Number Association (norme i3 de NENA); ATTENDU : qu’en juin 2017, le CRTC a déposé la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017 -182, laquelle, notamment, ordonn...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règleme...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de burea...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de burea...