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162 résultats trouvés pour taxes
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 24 avril
...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13448 Mandat à Automatisation JRT inc. pour le remplacement des équipements de communication et programmation à l’usine de filtration ATTENDU : que nous devons finaliser le rempla...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...ovembre 2016 RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a fait le choix d’avoir ses propres équipements de production d’eau potable et de traitement des eaux usées demeure responsable de leur bon fonctionnement...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité publique; g) équipement collectif; h) développement économique local conformément au chapitre lll de la Loi sur les compé...
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Procès-verbal du 27 mars
...ême le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13386 Adjudication du contrat pour la fourniture d’équipements informatiques ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 fournisseurs, la Ville...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...à d'autres propriétés, de s'en servir autremen t que pour son usage personnel ou de la gaspiller. De plus, tout équipement d’arrosage doit être maintenu en bon état de fonctionnement et ne pas laisser couler l’eau. 6. AIRES...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...st plus affectée à l’utilité publique; ATTENDU : la recommandation de M. Dany Gagnon, chef de Division – Immeubles et équipements au Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser la vente de cette camionnette à l’encan; IL EST PROPOS...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...partie comme s’il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14138 Acceptation de l’entente intermunicipale de services en prévention incendie ATTENDU : qu’une demande d’aide financière a été déposée et acceptée par...
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Procès-verbal du 11 avril
...on de M Guy Bilodeau, directeur du Service des travaux publics, de M. Frédéric Veilleux, chef de Division – Immeubles et équipements ainsi que Mme Marie-Pierre Desjardins, chef de Division – RH – Dotation et santé-sécurité à l’effet de procéder...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...dit de briser, de détériorer, de casser ou de détruire un appareil de contrôle du temps de stationnement. 15. ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX 300 $ Il est interdit de déplacer ou d'enlever les couvercles qui sont placés sur...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...960 $ 480 $ - autres unités de service : 300 $ 150 $ - pompe portative et autres équipements : 150 $ 75 $ - temps des pompiers : Coût réel incluant les bénéfices...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...Véhicule routier fa briqué pour le tra nsport d’au moins neuf (9) personnes ou de marchandises ou d'équipements. Aux fins du présent règlement, une habitation motorisée, un tracteur ou un autre véhicule...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...u ne constructi on o u de remettre les lieux en état, notamment s'il y a dommages aux immobilisations, installations ou équipe ments de la Ville, danger pour la sécurité publique ou contravention au présent règlement. 6.2 Le cas éc...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...gest ion des eaux pluviales ou sont conformes à l’autorisation du ministère. 15. PROTECTION ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS 15.1 Accessibilité des équipements Tout propriétaire doit veiller à ce que la boîte de service...
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Règlement de zonage
...- 35 - 6.3.6. CONSTRUCTIONS ET USAGES COMPLÉMENTAIRES À TOUS LES USAGES PRINCIPAUX .............. - 35 - 6.3.6.1. Équipements de branchement au réseau de gaz naturel ........................................................... - 35 - 6.4...
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Procès-verbal du 26 septembre
...laires 15 points 4. Échéancier de travail, présentation des biens livrables et compréhension du mandat 25 points 5. Équipe de travail proposée et équipe de relève 25 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13082 Acceptati...
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Procès-verbal du 12 septembre
...i sera équipé d’un pressoir destiné à compacter en ballot les pellicules d’ensilage qui aura fait inspecter et valider son équipement par un représentant de la Ville, et ce jusqu’au 31 décembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13054...
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Procès-verbal du 13 juin
...TION N O 22-12968 Acceptation d’un protocole d’entente sur l’utilisation du matériel de son, d’éclairage et autres équipements scéniques à l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu’un protocole d’entente a été rédigé pour l’utilisation du maté...
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Procès-verbal du 9 mai
...aite par M. Normand St-Pierre dans le cadre de son projet humanitaire (Projet Tela Bomberas) pour faire don de ce type d’équipement usagé au Honduras; ATTENDU : que la valeur estimée de ces biens est d’environ 4200 $; ATTENDU : que ces...
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Procès-verbal du 25 avril
...approvisionner sur demande en location de machineries lourdes aux taux horaires du répertoire selon la disponibilité des équipements pour une période de 12 mois débutant le 29 avril 2022. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à...
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Procès-verbal du 28 mars
...Expérience de la firme 15 points 2. La compétence et disponibilité du chargé de projet 25 points 3. Expérience de l’équipe de conception des plans et devis et demande d’autorisation au MELCC 25 points 4. Expérience de l’équipe de surv...
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Plan d'urbanisme
..................................................................................... 38 3.5 LA FONCTION « INSTITUTIONS ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS » ......................................... 42 3.5.1 ORIENTATIONS .....................................
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Procès-verbal du 28 février
...re psychologique, développement des compétences personnelles et des habiletés sociales; CONSIDÉRANT : l’expertise des équipes de travail et leur connaissance pointue de leur communauté qui permettent de développer des pratiques innovantes...
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Procès-verbal du 14 février
...oints 3. Compétence et expérience du surveillant 1 20 points 4. Compétence et expérience du surveillant 2 20 points 5. Équipe de relève 10 points 6. Description des rapports de suivi 10 points 7. Adresse de service 10 points ADOPTÉE...