131 résultats trouvés pour taxes

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre

...rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bureau le 31 octobre 2024, et que toute personne peut en prendre connai...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...

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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre

...-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greff...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 939-2025 LUNDI 10 FEVRIER 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2025 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...

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Avis de promulgation - 12 mars 2025

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 941-2025 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 938-2025 LUNDI 10 FEVRIER 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...

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Procès-verbal du 10 février 2025

...marque Canam Outlander modèle Max XT 6X6 1000R pour un montant total de 36 921,74 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le to...

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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre

...ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greff...

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Compétence

La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 12 mars 2025

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 942-2025 LUNDI 24 MARS 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMEN...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 12 mars 2025

...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 940 -2025 adopté le 10 mars 2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 12 mars 2025

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 943-2025 LUNDI 24 MARS 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...

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Inondation printanière - 5 mars 2025

...r avec le Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 5 mars 2025. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025

...ES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 939 -2025 adopté le 24 février 2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 937-2025 LUNDI 10 FEVRIER 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025

...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 938 -2025 adopté le 24 février 2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....

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Procès-verbal du 20 janvier 2025

...riode de 60 mois débutant le 1 er mars 2025 pour un montant total de 238 260,39 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la sou mission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE...

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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025

...INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER REGLEMENT NUMÉRO 936 -2025 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE D E L’ENSEMBLE DE...

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