Recherches populaires
171 résultats trouvés pour taxes
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Affaissement de la chaussée
...Si vous constatez un affaissement de la chaussée, vous devez en informer la Ville rapidement. Les employés du Service des travaux publics iront sécuriser les lieux dans les plus brefs délais. Si vous avez eu des dommages à votre véhicule lors...
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• Actualités
Campagne de dons pour les réfugiés ukrainiens
...cations avec le drapeau ukrainien seront affichées pour vous diriger à la porte d’entrée du local. Il sera possible de venir déposer vos dons à compter de lundi durant ces heures soit : Lundi au vendredi de 10 h à 17 h Samedi de 9...
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Refoulement d'égouts
...u bâtiment. Si des racines sont dans la section publique du branchement, les employés municipaux vont se charger des travaux à réaliser.
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Règlement de zonage
...AIRE DE STATIONNEMENT DÉROGATOIRE ...................... - 10 - 7.7. MODIFICATION À UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUITE À DES TRAVAUX D’UTILITÉ PUBLIQUE ...................................................................................................
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Concernant la prévention des incendies
...r une borne d’incendie pour d es besoins autres que ceux de la Ville , sauf avec l’approbation préalable d u Service des travaux publics et du Service de sécurité incendie. f) D’installer ou de maintenir installée une borne d’incendie d...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...GLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER D...
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Sur la gestion contractuelle
...r dans le cadre d’un tel processus doit, dans la mesure du possible, prése rver la confidentialité de son mandat, de tous travaux effectués dans le ca dr e de ce mandat et de toute information portée à sa connaissance dans le ca dre de son e...
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Procès-verbal du 9 mai
...RÉSOLUTION N O 22-12918 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de tourbe, de terre végétale et de travaux d’engazonnement ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 7 entreprises, la Ville...
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Règlement de lotissement
...se pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d'urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...
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Procès-verbal du 26 septembre
...r la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la réalisation des plans, devis et surveillance pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à...
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Procès-verbal du 13 juin
...mond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. L...
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Règlement de construction
...pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...
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Procès-verbal du 27 juin
...sieur le con seiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 859 -2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...e la largeur du terrain à bâtir. EXCEPTIONS : 1° Un permis de construction peut être émis avant la fin des travaux de prolongement ou en l’absence de services d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respect...
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Procès-verbal du 15 août
.... Denis Sheink pour e ffectuer la programmation à l’usine de filtration ATTENDU : que nous devons effectuer des travaux correctifs de la programmation à l’usine de filtration; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilode...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...du territoire d’application identifié à l’annexe 1; 2° Le bâtiment doit faire l'objet d'au moins 7 500 $ de travaux admissibles à effectuer, et ce, tel qu’indiqué sur la soumission retenue ou suite à l’analyse des travaux demandés...
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Procès-verbal du 12 septembre
...er; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes municipales et des travaux admissibles à l’aide financière du volet Soutien; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés après la date figur...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...e 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis de construction, d...
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Règlement sur les permis et certificats
...avec ce règlement est nul et sans effet et ne lie pas la Ville de Saint-Georges. Toute construction, ouvrage, usage ou travaux doit respecter les documents joints à la demande. Toute modification à des travaux, constructions, usages ou act...
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Procès-verbal du 13 novembre
...environ 120 mètres afin d'y construire 3 habitations unifamiliales et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport pr...
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Procès-verbal du 25 avril
...ourniture d’une excavatrice hydraulique à rayon court, de marque CASE, modèle CX145D SR DE, année 2022 pour le Service des travaux publics pour un montant total de 304 403,21 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la so...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...o 906 -2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14115 Acceptation d e directive s de changement pour les travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou aur...
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Procès-verbal du 10 octobre
...Vente d’une automobile à Le s Encans Ritchie, Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de l’automobile Kia Rondo LX, de l’année 2011, #31 et...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
