Recherches populaires
139 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...par la nature de l’usage, d’être déplacé la nuit sera analysé en fonction des impac ts sur la quiétude de l’entourage immédiat. 6° Aucun entreposage de matières dangereuses, explosives ou susceptibles d’entrainer de...
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Procès-verbal du 17 janvier
...la Commission de protection du territoire agricole afin d’utiliser l’ancienne emprise de la voie ferrée à des fins récréotouristiques ; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme pourvu que le projet s’apparen...
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Procès-verbal du 14 février
...mmuniquer avec les municipalités limitrophes afin d’obtenir les autorisations pour les juridictions téléphoniques et les tours cellulaires partagés; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillèr...
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Procès-verbal du 28 février
...le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12762 Versement d’une subvention à East Coast Pro Tour ATTENDU : la demande d’aide financière par East Coast Pro Tour pour la tenue du tournoi Classique Saint-Georges...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ement; 3° L’aménagement d’une aire gazonnée ou paysagée d’arbres, arbustes ou végétaux est à privilégier autour de chacun des bâtiments, sur au moins deux côtés; 4° Des arbres et des aménagements paysag ers sont prévus sur...
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Procès-verbal du 13 juin
...m international de la sculpture par Beauce Art et son souper bénéfice, la visite de chantier du complexe aquatique et la tournée régionale du président de l’UMQ et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion est donné par mon...
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Procès-verbal du 27 juin
...COCA -COLA CANADA le contrat pour la fourniture sur demande de boissons gazeuses pour l’achat de produits, les ristournes sur les ventes des distributrices et toutes les taxes a pplicables pour une période de 3 ans débutant le...
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Procès-verbal du 15 août
...architecturale (PIIA) pour les stationnements de 50 cases et plus visant à intégrer de la verdure à l’intérieur et autour des stationnements; ATTENDU : les plans déposés par le requérant et la recommandation du comité cons...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...’urbanisme à l’effet de régir par critères d’évaluation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et tour d’antenne d’une hauteur supérieure à celle permise au règlement de zonage; ATTENDU : qu'avis de m...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...à ne pas les déstabiliser . 2° Les travaux prévoient la conservation de bandes d’espace naturel sur le pourtour du terrain, particulièrement le long des lignes latéra les et arrière afin de respecter les niveaux des terrains v...
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Procès-verbal du 8 mai
...unanimement QUE le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement n...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...sont stationnés soient peu apparents à partir de la voie publique. En l’absence de mur, un muret doit être prévu au pourtour de cha cun des étages ; 4° Un parapet, une toiture ou toute autre construction permettant de dissimuler les au...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ation dans les secteurs commerciaux 3.2. CRITÈRES D ’ÉVALUATION 1 Les aires de stationnement doivent être entourées de végétation et des îlots de verdure doivent être prévus à l’intérieur de l’aire de stationnement. 2 Les...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...calisés ailleurs que dans les cours avant. Une proportion importante d’espaces verts devrait être conservée autour de l’aire de stationnement. Il est possible d’aménager des cases de stationnement en cour avant, mais des espac...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ent être pavées. Elles doivent être fonctionnelles et sécuritaires. 2° Les aires de stationnement doivent être entourées de végétation et inclure des îlots plantés d'arbres ou d'arbustes. 3° Les espaces ayant des fonctions diffé...
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Procès-verbal du 24 avril
...xpliqué le projet de Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne n...
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Procès-verbal du 23 octobre
...lture et des Communications pour l’Entente de développement culturel 2024 de la MRC; ATTENDU : que le projet Tourbillon fantasmagorique de Beauce Art est inscrit au plan d’action; ATTENDU : que 2024 sera la 10 e et...
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Procès-verbal du 12 juin
...unanimement QUE le Règlement numéro 888-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 concernant l’hébergement touristique et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement n...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...uments déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14099 Engagement de la Ville auprès de l’organisme La Maison du Tournant inc. dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec ATTENDU : la demande d’appui financier par La...
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Règlement de lotissement
...4.2.1.1. Voir article 4.2.1.1. Voir article 4.2.1.1. *Pour un terrain destiné à être occupé par une tour ou toute autre structure recevant une antenne, la largeur et la profondeur minimales sont de 20 mètres. [r. 736...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...Mme Cassy Quirion demande s’il y aura un dédommagement pour les sauveteurs qui n’ont pas pu travailler. Mme Julie Létourneau demande où la Ville en est dans les démarches pour le contrôle animalier et si le conseil a pensé à la stérilisati...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...rce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à cont...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...mmerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contrain...
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Carte des affectations secteur Est rural
...mmerce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contrain...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...rce et service d'utilité quotidienne Centre-ville Commerce et service de type local et régional Commerce et service récréotouristique Noyau villageois Commerce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à cont...