Recherches populaires
106 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
-
• Documents
Procès-verbal du 2 octobre
...est convoquée sur ordre verbal du maire à la greffière Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...et ce, à des fins: industrielles, para -industrielles ou de recherche, implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal, implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire, habitation, espace naturel, espace...
-
• Documents
Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
Déroulement du processus associé à Pexerdce du droit de préemption par un organisme municipal Adoption d'un règlement sur le droit de préemption qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipai......
-
• Documents
Procès-verbal du 21 août
...e concernant le versement d’une aide financière dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du centre -ville pour le bâtiment situé au 165, 123 e Rue ATTENDU : que Devince Gestion inc., propri...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 octobre 2024
...AE01 : Déplacement du regard R3 : Sans frais AE02 : Réalisation d'une tranchée drainante à l'avant, côté sud du bâtiment : 13 976,17 $ AE03 : Excavation et drainage du nouveau puisard de pompage intérieur : 12 616,13 $ QUE le...