152 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 11 avril

...t de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau d’égout sanitaire dans le secteur 47e Rue Nord, 48e Rue Nord et 19e Avenue Nord ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12833...

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Procès-verbal du 12 décembre

...seiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les ordres de changement suivants : OC-1: Secteur 1B : Réparation aqueduc 6115,06 $ OC-2: Secteur 1C : Recherches de conduites, réparation drains,...

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Procès-verbal du 28 novembre

...TION N O 22-13190 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de la place de l'Église pour le 200, 18 e Rue, Saint-Georges ATTENDU : la demande de la Fabrique de la paroi...

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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre

...s dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne physique domiciliée dans l e secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et - être majeure et de citoyenneté canadie...

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Procès-verbal du 14 novembre

...e à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13166 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Estampro inc. ATTENDU : la demande de Estampro inc. d’acquérir un terrain situé dans le parc industri...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre

...Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain du 17315, boulevard Lacroix. Actuellement, le secteur est compris dans une aire résidentielle de faible densité. Qu'au cours de cette assemblée publique, le pré...

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Procès-verbal du 24 octobre

...13126 Participation financière pour la réalisation de la piste cyclable sur l’ancienne emprise ferroviaire dans le secteur nord de la ville ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a réalisé une piste cyclable sur l’ancienne emprise...

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Procès-verbal du 14 février

...une longueur d’environ 250 mètres; ATTENDU : que des conduites d’aqueduc et d’égout sanitaire sont présentes dans ce secteur et qu’une demande a été faite au ministère des Transports pour intégrer la réfection de ces conduites à leurs trava...

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Procès-verbal du 14 mars

...TION N O 22-12797 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de la Place de l'église pour le 1688-1692, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire qui désire démolir...

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Règlement de zonage

.......................................................... - 5 - 3.2.3. IMPLANTATION ENTRE DEUX TERRAINS CONSTRUITS DANS UN SECTEUR DESSERVI ................... - 5 - 3.2.4. IMPLANTATION ENTRE UN TERRAIN CONSTRUIT ET UN TERRAIN VACANT DANS UN S...

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Procès-verbal du 25 avril

...O 22-12891 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour le secteur commercial de la 150 e Rue pour le 950, 150 e Rue ATTENDU : la demande de permis déposée pour installer deux e...

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Procès-verbal du 24 mai

...Québec pour abaisser la limite de vitesse à 70 km/h sur la 42 e Rue Nord ATTENDU : les demandes des résidents du secteur pour abaisser la limite de vitesse à 70 km/h sur la 42 e Rue Nord (route 271), secteur rang St- Pierre (40 e Ave...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...O 198 -2006 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTUR ALE POUR LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA 150 E RUE PROJETÉE ATTENDU : le projet de développement commercial d...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

Règlement n° 79-2003 PIIA - boul. Lacroix Page 1 Modifié par le Règlement n° 177-2005 Entré en vigueur le 20-01-2006 Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlemen...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

...__________________________ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’INTÉGRATION ET D’IMPLANTATION ARCHITECTURALE DANS LE SECTEUR DE LA PLACE DE L’ÉGLISE ____________________________________________________ ATTENDU : que la Munic...

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Procès-verbal du 13 mars

...amme de Développement du loisir et du sport. 7.27 Adjudication du contrat pour la réfection des trottoirs – 10e Avenue, secteur est. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13342 Séance ordinaire du 27 février 2023...

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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

...nicipalité afin d'assurer la protection du rése au routier , la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la sé...

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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conse...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

...dentielle de moyenne et de très forte densité dans la future 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Actuellement, le secteur visé par la modification est compris dans une aire résidentielle de faible densité. Qu'au cours de cette a...