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323 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...UÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • De retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37 e Rue entre la 16 e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14393 à...
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025
...res d'enregistrement. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE A VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 8. Toute personne qui, le 10 février 2025, n’est frappée...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 12 février 2025
...LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14431 à...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...19 h 38. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14336 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Rena...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 15. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14332...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 janvier 2025
...UÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...DANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14391 à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 25-14392 à...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025
...RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2025 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le trésorier a complété et déposé à son bureau, le rôle général de...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14302 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...xtrait du rôle d’évaluation; d) 0,47 $ par page pour une copie de règlement municipal, ce montant ne pouvant excéder la somme de 35 $; e) 3,80 $ pour une copie du rapport financier; f) 0,01 $ par nom pour la reproduction...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...TRE SPORTIF LACROIX -DUTIL ET DU CENTRE DE SKI ATTENDU : qu'il y a lieu de réviser la tarification des restaurants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski; ATTENDU : qu'avis de moti...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...rélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 5; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle général de perception; ATTENDU : qu'avis de pré sentation du présent règlement a été préala...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sa...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sa...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 934-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sa...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Sa...
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Avis de promulgation - 6 novembre
...E QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...t QUE le procès -verbal de la séance ordinaire du 23 septembre 202 4 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24 -14227 Adoption du premier...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...895-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13579 à...
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Avis de promulgation - 5 juin
...DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 919-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 mai 202...