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131 résultats trouvés pour taxes
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bureau le 31 octobre 2024, et que toute personne peut en prendre connai...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...-GEORGES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greff...
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Règlement de lotissement
...ation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 6.3. CONSTATS D'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constat...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greff...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...2.2. CONDITIONS D’ ÉMISSION 2.2.1. LOT DISTINCT Le terrain sur lequel doit être érigé chaque bâtiment principal projeté, y compris ses dépendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les...
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Règlement sur les permis et certificats
...rales CHAPITRE 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1. FONCTIONNAIRE MUNICIPAL DÉSIGNÉ : DEVOIRS ET POUVOIRS L’inspecteur en bâtiment, ci-après nommé ‘’l’inspecteur’’, est responsable de l’application des règlements d’urbanisme. Dans le cadre de s...
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Règlement de construction
...EMENT ................................ ................................ ........... 1 1.2. PERSONNES, TERRITOIRE ET BÂTIMENTS ASSUJETTIS ................................ ................. 1 1.3. DATE D’ADOPTION ...........................
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Plan d'action 2025-2029
PLAN D’ACTION DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS VILLE DE SAINT-GEORGES 2025-2029 Espaces extérieurs et bâtiments3 4 5 6 8 10121314 1 Habitat et milieu de vie 2 Transport et mobilité 3 Sécurité 4 Communication et information 5 Loisirs...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...con ditions connues sur les réseaux municipaux et de la voirie existante. Si le branchement demandé est pour un bâtiment ayant déjà un branchement de service, un second branchement sera autorisé seulement en dernier recours. Les j...
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Avis de promulgation - 12 mars 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 941-2025 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2025 - 29 janvier 2025
...EORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2025 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le trésorier a complété et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 938 -2025 adopté le 24 février 2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 12 mars 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 942-2025 LUNDI 24 MARS 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMEN...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 12 mars 2025
...acles d’une superficie maximale de 800 m 2 destinée à des spectacles multimédia s sur éc ran , dans une partie d’un bâtiment commercial existant dans la zone CD -326 située le long de la Route 204, à proximité de la 127 e Rue. 2. D...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 12 mars 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 943-2025 LUNDI 24 MARS 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Inondation printanière - 5 mars 2025
...r avec le Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 5 mars 2025. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 10 février 2025
...ionnements de 50 cases et plus ATTENDU : la demande d’obtenir un permis de construction pour un nouveau bâtiment le long de la route 204 à l’intersection de la 120 e Ru e; ATTENDU : que ce projet est situé dans l’aire...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 26 février 2025
...ES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 939 -2025 adopté le 24 février 2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Procès-verbal du 20 janvier 2025
...u 11780, 10 e Avenue et que ce projet nécessite de conserver les murs de fondations; ATTENDU : que ce bâtiment construit en 1970 est dérogatoire puisqu’il est implanté à 3 ,98 m de la 118 e Rue alors que la mar...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 939-2025 LUNDI 10 FEVRIER 2025 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis - Registre des personnes habiles à voter - 17 février 2025
...INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER REGLEMENT NUMÉRO 936 -2025 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE D E L’ENSEMBLE DE...
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Demande d'autorisation de démolition du 11225 1re Avenue - 13 février 2025
...démolition d’immeubles patrimoniaux : Qu’une séance publique de consultation sera tenue le mercredi 26 février 2025 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges à 20 h. Toute personne désirant s’opposer à la démolition ou commente...