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378 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
...eil de la Ville de Saint-Georges a adopté par la résolution no. 05-2547 à la séance régulière du 29 mars 2005, une version projet de règlement intitulé « Plan d’urbanisme de Ville de Saint-Georges » ; Attendu que le Conseil de la Ville de Sa...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...s-verbal de la séance ordinaire du 11 mars 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-13951 Adoption du second projet de Règlement numéro 911-2024 ATTE...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...on . L’assistante -greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je , Manon Bougie , conseillère, d onne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ordinaire du 25 mars 202 4 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24 -13977 Adoption du premier projet de Règlement numéro 915 -2024...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...is à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Que ce projet de règlement a pour effet de : • Actualiser les normes relatives à l’architecture : calcul des haute...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1re Avenue. Plus précisém...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-14002 Adoption du second projet de Règlement numéro 914-2024 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 13 mai 2024 ; ATTENDU : que suite à la présentation du projet de règlement le 13 mai 2024, une précision a été apportée à l’article 1.4, soit la signification de DBO5C;...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...nseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14147 à sa séance ordinaire du 19 août 2024, du projet de règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles rés...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1 re Avenue. Plus préci...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...oumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de réduire les marges de recul avant et arrière minimales pour les terrains situés le lo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de permettre les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue en haut...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-14072 Adoption du second projet de Règlement numéro 915-2024 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...o 915 -2024 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 27 mai 2024; IL EST PROPOSÉ par madame la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-14129 Adoption du second projet de Règlement numéro 921-2024 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...oumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD -374, située le lo...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 24-13891 Adoption du second projet de Règlement numéro 907-2024 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obje...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 11625, 3e Avenue et le 11675, 3e Avenue dans la même zone que l’école Pet...
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Procès-verbal du 13 mars
...assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13343 Adoption du second projet de Règlement numéro 877-2023 ATTENDU : que l’assistante-greffière résume le second projet de règlement, en ind...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...re e) adoption de l'ordre du jour f) adoption du procès -verbal de la séance antérieure g) adoption de projet de règlement h) avis de motion i) adoption de règlement j) adoption de résolution k) dép ô...
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Procès-verbal du 27 février
...ier les affect ations entre les futures 160 e Rue à 175 e Rue en haut de la 22 e Avenue . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet, sa portée et les modifications apportées depuis la présentation d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolonge...