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132 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de construction
...de construction et malgré toutes les dérogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est i...
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Règlement de lotissement
...que ce terrain fasse l’objet d’un plan de réhabilitation approuvé par le ministère de l’Environnement. Le permis ne peut être émis que si la demande est accompagnée d’une attestation d’un expert visé à l’article 31.65 de l...
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Concernant la protection contre les refoulements
...installé sans évent. 6. L'emploi d'un tampon fileté pour fermer l'ouverture d'un renvoi de plancher est permis mais ne dispense pas le propriétaire d'installer des soupapes de retenue . 7. Un regard de nettoyage doit...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...t du terrain dans l’emprise munic ipale doivent être aménagés au plus tard deux an s apr ès l 'émission du permis de constru ction ou un an après l'occupation du terrain ou du bâtiment. 7.4 Lorsque cela est possible, le p...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...ION AU PROGRAMME D 'AIDE Pour pouvoir s'inscrire au programme d'aide, l'entreprise requérante doit avoir obtenu un permis de construction du Service d'urbanisme de la Ville. La date du permis de construction doit êt re...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;...
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Procès-verbal du 13 février
...e conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, s...
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Procès-verbal du 13 mars
...riser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...projet de Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'ex...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nnant une somme d'argent exigée pour le droit de les utiliser. Une salle d’amusement ne fait l'objet d'aucun permis de boisson. «SIGNAL DE CIRCULATION » Signifie toute affiche, signal, marque sur la chaussée ou...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr ance de permis ; ATTENDU : que la plupart des critères d’évaluation du PAE demeurent pertinents compte tenu que le secteur...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ne équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5); 4° Un chien utilisé dans le cadre d...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ments du centre-ville pour le bâtiment situé au 11950, 2 e Avenue ATTENDU : que le conseil a autorisé la demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 119...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...cée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE JUIN 2024 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’année et la fin du mois...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...icables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14098 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12120...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...numéro 917 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 - 2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Il a invité les personn...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...jet du Règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114 e Rue, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...nforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Pou lin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseille...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...nd projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QU...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...s suiva nts peuvent être autorisés : 1° gîte touristique. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Toute demande pour exercer un usage conditionnel do...
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Procès-verbal du 11 décembre
...est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Pe...
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Procès-verbal du 27 novembre
...E, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La Ville de Saint-Georges, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vi...
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Procès-verbal du 13 novembre
...puisque la demande n’implique aucun morcellement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13735 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sur les projets d’ensemble pour un pro...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......