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106 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ameron qui désirent faire des modifications à la façade du bâtiment situé au 12350-12380, 1 re Avenue et installer une nouvelle enseigne sur la marquise; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implan...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...nt à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13830 Versement d'une aide financière à Jeux des cadets de Chaud...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ormément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le surplus accumulé nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13792 Adjudication du contrat pour la prise de photos aériennes,...
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Procès-verbal du 27 novembre
...axes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13760 Renouvellement des contrats d'entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvier...
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Procès-verbal du 13 novembre
...els (Loi 25) qui vise à améliorer la protection des renseignem ents personnels et son contrôle, plusieurs nouvelles mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du comité sur l’accès...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...equel elle a été réalisée. Les coûts des travaux seront financés sur 20 ans via un emprunt à la charge du secteur nouvellement desservi. 2.4 Coût de certains équipements La répartition du coût de certains équipements collectifs...