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137 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...SOLU unanimement QUE le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...qui en fait l'objet ; . Être reçue à la Municipalité pour le 9 mai 202 4 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 . 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...QUE le second projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Il a invité les personnes...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 10 octobre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...mars 202 4 inclusivement au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges. 4. Le nombre de demandes requises pour que le Règlement numéro 906 -2024 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 1...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ctures de loisirs et culture se sont ajoutées, notamment l’espace Carpe Diem et le complexe aquatique; ATTENDU : le nombre grandissant d’activités et d’évènements sportifs, de loisirs, culturels et communautaires; ATTENDU : que le Ser...
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Procès-verbal du 27 novembre
...tes de Saint-Georges souhaite présenter des activités de qualité à la population laquelle apprécie et participe en grand nombre aux activités du Comité des Fêtes; ATTENDU : que la majorité des activités sont accessibles gratuitement; ATTE...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ctif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifié s pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence;...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 26 sep tembre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...er projet du Règlement numéro 928 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit...
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Procès-verbal du 27 mars
...de transport et de développement des services 2023 tels que déposés par Transport Autonomie Beauce-Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2022 soit 59 288 et ceux prévus pour 2023 soit 61 000. QUE ce conseil autorise le m...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ù elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 7 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 avril 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Procès-verbal du 24 avril
...ande de dérogation mineure de la Ferme J.P. Poulin & Fils inc. concernant les distances séparatrices afin d’augmenter leur nombre d’unités animales à 218,8 en ajoutant une nouvelle étable et un nouveau réservoir ; ATTENDU : que la nouvell...
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Procès-verbal du 13 novembre
...e négative sur le développement des activités agricoles existantes étant donné que le site est entouré de nombreuses résidences et chalets; L’homogénéité de la communauté agrico le ne sera pas affectée puisque...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...e d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 11 mai 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues do it être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ne d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 11 mai 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...qui en fait l'objet ; . Être reçue à la Municipalité pour le 25 mai 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 . 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est f...
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Procès-verbal du 23 mai
...tion de désincarcération. Il termine en remerciant les bénévoles de Mobile 15 qui ont rendu de fiers services pendant de nombreuses années. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ù elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 7 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représent er la majorité des personnes intéressées si...