Recherches populaires
104 résultats trouvés pour taxes
-
• Actualités
M. Michel Mercier nommé directeur associé du Service des loisirs et de la culture
...Gour. Développements domiciliaires Les élus ont autorisé un accord de principe pour le prolongement des services municipaux de la 154e Rue et de la 21e Avenue sur une longueur de 178 mètres. Le promoteur de ce projet prévoit y ér...
![]()
-
• Rubriques
Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
-
• Actualités
Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
...aint-Georges tient à remercier tous ceux qui se sont impliqués dans la préparation de ce dossier, notamment le directeur des Services techniques de la Ville, Alain Roy, ainsi que tous les membres de son équipe; la firme Roy Jacques Darisse Architecte...
![]()
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...
