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Procès-verbal du 25 septembre
...2024 , présentant les critères d’évaluation suivants : 1. Envergure et expérience dans des mandats similaires: 30 points 2. Expérience et compétence du chargé de mandat et de l’équip e proposée: 30 points 3. Capacité de re...
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Procès-verbal du 12 juin
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...séance. 6. Le président constate le quorum avant de déclarer la séance ouverte. Il dirige la séance, appelle les points à l'ordre du jour, s'assure que les informations pertinentes sont données. Il donne le dro it de parole, veil...