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110 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...res sur les terrains appartenant à la Ville ATTENDU : une demande pour aménager temporairement une structure à l’espace Carpe Diem; ATTENDU : qu’il y a lieu d’adopter une politique pour permettre et encadrer l’installation temporai...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration de l’espace Carpe Diem ainsi que sur l’Ordre du Mérite georgien et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion...
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Peintures murales
...uvertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc ....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ues devraient être camouflés et localisés ailleurs que dans les cours avant. Une proportion importante d’espaces verts devrait être conservée autour de l’aire de stationnement. Il est possible d’aménager des cases de stationnem...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...uer visu ellement l'église, le presbytère, la salle paroissiale et le Centre culturel Marie -Fitzbach. 2° Les espaces libres offrant des percées visuelles intéressantes sur l'église doivent être conservés. 3° Toute no...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...uvertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc ....
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Procès-verbal du 26 février 2024
...le Service des travaux publics ATTENDU : la recommandation de M. Bertrand Bergeron, chef de Division – Signalisation et espaces verts et de Me Magalie Plourde, directrice du Service des Ressources humaines et des Services juridiques, à l'effet...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...pale pour la protection de l’enfant ATTENDU : l’initiative de la municipalité de Fortierville en collaboration avec Espace Muni et la Fédération québécoise des municipalités, de mettre en place une charte municipale pour la protection de l...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...afin d'a ller les cueillir directement. S'il y a plus d'un bac en même temps en bordure de la rue, un espace d'au moins un mètre doit être laissé entre chaque bac. Le bac doit être placé face à la rue, les roues pla...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ur l’homogénéité de la zone agricole puisque les superficies visées sont minimes; La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande :...