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126 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT AQUASAN LTÉE 53 569,15 $ LES ENTREPRISES AXCHEM CANADA LTÉE 55 114,42 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef...
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Plan d'urbanisme
...• Parc industriel Ouest difficile à viabiliser et offrant une desserte routière inadéquate ; • Présence de plusieurs entreprises industrielles en zone agricole ; • Espaces verts et parcs aménagés insuffisants dans certains quartiers ;...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...r ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise le paiement de 26 214,30 $ incluant toutes les taxes applicables, à l’entreprise 9101-9570 QUÉBEC INC. pour l’installation de bases de béton pour les 11 œuvres de la 10 e édition de Beauce Ar...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...our le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CENTRE AGRICO...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...en de génératrices pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DR...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...QUI SUIT : 1. BUT Le présent règlement vise à stimuler le secteur industriel en compensant les entreprises pour l'augmentation des taxes foncières et spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...e machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur invitation auprès de 14 entreprises, la Ville a reçu 6 soumissions; ATTENDU : que suite à l’analyse des soumissions par Mme Louise Côté, chef...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil octroie un contrat auprès de l’entreprise PANAVIDÉO INC. pour le remplacement des lecteurs de 10 portes à l’hôtel de ville pour un montant...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...161 094,29 $ SERVICE À DOMICILE DE BEAUCE INC. 175 413,78 $ GROUPE FERTI (FERTIBEAUCE INC.) 207 220,17 $ ENTREPRISE RWG INC. 207 632,64 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...urel Marie-Fitzbach pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 8 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT MIGHI 36 719...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ties d'égout, ils sont assujettis à une autre tarification minimale de 186 $ par sortie d'égout . . Pour l ’entreprise portant le numéro de matricule 8909 -70 -0189, une tarification totale de 2 568 $ est appliquée....
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Procès-verbal du 11 décembre
...camion châssis-cabine année 2024 ou supérieur ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 11 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ST-GEORGES CHEVROLET BUICK...
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Procès-verbal du 27 novembre
...cument requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises\»; QUE le maire et la trésorière soient autorisés à signer les obligations visées par la présente émission...
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Procès-verbal du 23 octobre
...périeur pour le Service d es travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ST -GEORGES NIS...
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Procès-verbal du 13 novembre
...fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CENTRE DE L’ASPI...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...puis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 23 oc...
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Procès-verbal du 10 octobre
...de stationnement pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SÉCURITÉ 3S INC...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 11 septem...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...puis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 11 se...
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Procès-verbal du 21 août
...eiges usées et de l’eau des piscines ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT BUREAU V...
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Procès-verbal du 17 juillet
...blai de la plateforme du site des neiges usées ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT EXCAVATION TRANSC...
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Procès-verbal du 12 juin
...un tableau de pointage pour le terrain de balle ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES CONSTRUCTIONS G...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...nicipalité a adopté le Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été...
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Procès-verbal du 23 mai
...OLU unanimement QUE le Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le...
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Procès-verbal du 8 mai
...réfection de la toiture du bâtiment Tennis Beauce ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES TOITURES...