153 résultats trouvés pour taxes

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Gestion des stationnements publics

...politique et la réglementation concernant les stationnements (durée limitée, locations de cases, localisation). Le directeur du S ervice des travaux publics est responsable de l’entretien des stationnements publics et de leur signalisat...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

...III - Phase 3 Mandat de surveillance (à confirmer); d) Présentation des travaux réalisés par le professionnel au directeur des services techniques de la Ville pour approbation; e) Si l’estimé du professionnel est inférieur à 110%...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...i que le stationnement. CHAPITRE II LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur de la Sûreté du Québ ec de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’applica...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025

...Saint - Georges telle que créée par le décret 1046 -2001 du gouvernement du Québec. 2. SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL E T GREFF E 2.1 Les frais exigibles pour la transcription et la reproduction d’un document détenu...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre

...u parc industriel ouest et aux potagers en cour avant. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 décembre 2024. Que ce règlement est disponible po...

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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin

...nstruction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour c...

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Procès-verbal du 10 octobre

...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...895-2023 relatif à la demolition d’immeubles patrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pou...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...biles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible po...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...CC-205 située sur la 2e Avenue au nord de la 112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pou...

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Procès-verbal du 21 août

...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....

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Procès-verbal du 26 juin

...ous la présidence de madame la mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu no taire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe....

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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet

...t touristique et les usages résidentiels au centre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour c...

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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin

...e modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour co...

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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai

...r seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 mai 2023. Que ce règlement est disponible pour con...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...ment de zonage numéro 150-2005 relativement aux entrepôts. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible po...

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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars

...opriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour c...

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Procès-verbal du 27 février

...rum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire , greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. M...

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Procès-verbal du 13 février

...ns de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis et inspection,...