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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT -GEORGES
AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant...
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