Recherches populaires
128 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...06 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 juin 2006 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablem ent donné à la séance...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...lusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 12 novembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoind...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation l e 10 juin 2019 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...peut demander au requérant toute information additionnelle afin de comp léter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoin...
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Règlement sur les permis et certificats
...ifice n’excède pas deux (2) étages ou trois cents mètres carrés (300 m 2) de superficie brute totale de plancher et ne compte qu’un seul niveau de sous-sol ; Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges)...
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Règlement de zonage
...situé en amont ; c) Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, la ligne des hautes eaux se situe à compter du haut de l’ouvrage. À défaut de pouvoir délimiter la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, c...
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Sentier de patins à roues alignées
Un sentier dédié aux amateurs de patins à roues alignées a été aménagé sur le sentier Optimiste au parc Veilleux. Une boucle pavée de près de 1 km est accessible en tout temps. Le sentier de la Route verte est un autre endroit......
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ns l’emprise de la voie publique , les Travaux publics effectuent les travaux dans un délai de deux semaines à compter de la date d'obtention du permis de construction de branchement. 5.4 Lorsque les travaux à réalise...
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Procès-verbal du 27 mars
...2023 au 24 avril 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...lité; Nonobstant les articles 7.1 et 7.2, l’obligation d’enregistrer un chien ou un chat : d) S’applique à compter du jour où l’animal atteint l’âge de 6 mois lo rsqu’un éleveur est gardien de l’animal; e) Ne...
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Procès-verbal du 8 mai
...u projet de règlement) . ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13474 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...u projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14205 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Concernant la prévention des incendies
...n spéciale pour un év énement particulier si une demande est formulée. Les critèr es suivants seront pris en compte pour l’émission du permis s’il y a lieu: le cadre de l’activité, l’endroit, la personne responsable, les disposit...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14343 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Rémi Poulin, CPA, auditeur trésorier et directeur du Service des finances e...
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Plan d'action 2025-2029
...•• • • • • • Faciliter l’accès et l’information sur les activités de loisirs pour tous les âges en tenant compte des ressources humaines, des infrastructures disponibles et des collaborations possibles avec le milieu...
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Politique de la famille et des aînés
...ers citoyennes, chers citoyens, La mise à jour de notre politique de la famille et des aînés actuelle implique la prise en compte d’un large éventail des dé s rencontrés par les familles incluant les aînés de Saint-Georges. Vous n’avez qu’à pen...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins d'indication expresse, la tarification ci - après s'applique p...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...uébec, du Canada ou à l'Hydro -Québec dont la servitude a eu pour effet d'implanter le bâtiment principal en tenant compte de ladite servitude, la partie ainsi exemptée est la largeur de la servitude et le cas échéant la...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...4 au 15 octobre 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à l...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 décembre 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande d...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...au 9 septembre 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 9 septembre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Plan d'urbanisme
...document complémentaire du schéma d’aménagement ; • Insérer un facteur de distance supérieur aux normes afin de tenir compte des vents dominants selon la procédure de dérogation prévue par la Loi sur la protection du territoire et des acti...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13955 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...mars 2024 au 8 avril 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 8 avril 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
