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398 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...ent préalable. Elle est par contre régie par des procédures rigoureuses. Si une vente pour taxes devient nécessaire, un avis public est donné au mois de mai et la vente est prévue au mois de juin. En 2024 , aucune vente n'est prévue....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoptio...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 869 -2022 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...décembre où les séances ont lieu le 2 e lundi du mois seulement. 3. PUBLICATION Le greffier doit donner avis public du calendrier des séances avant le début de l'année ainsi que pour toute séance ordinaire d ont le jour ou...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Utilisation des renseignements
...une collecte d’information est tenue, et ce, au moment de cette collecte. Consentement : Toute personne doit être avisée lors de collecte d’information ou de communication de renseignements personnels qui la concerne et elle doit y consent...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
...nter à l’hôtel de ville pour venir la payer directement. Dès que d’autres développements surviendront, vous en serez avisés.
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...NTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoptio...
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Lancement des expositions hivernales sous le thème « Nos Héritages »
...e pouvoir réparateur de l'art sur la société. Offrez l’art en cadeau La boutique AAB s'élargit afin d'offrir au public des œuvres d'art à prix abordables. Profitez-en pour vous gâter ou pour faire plaisir à quelqu'un et, par le fait même,...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de promulgation - 25 décembre
...le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 932-2024 concernant les modalités de publication des avis publics. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adopti...
