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136 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la prévention des incendies
...des traitements médicaux. Établissement de réunion : Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé par des personnes rassemblées pour se livrer à des activités civiques, politiques, touristiques, rel igieuses, mondaines, éducativ...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ns adoptées conformément à la loi; ATTENDU : que ce conseil désire établir les règles qui régissent ses assemblé es afin d'en assurer l'effi cience et le décorum qu'il se doit ; ATTENDU : qu' un avis de présentatio...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 15 août 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...e de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...e de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 septembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Procès-verbal du 14 novembre
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 867-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 octobre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG...
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Procès-verbal du 28 novembre
...banisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 28 novembre 2022 au 23 janvier 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 23 janvier 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Procès-verbal du 21 août
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 893 -2023 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 893 -2023 amendant le Règlemen...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Procès-verbal du 17 juillet
...BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 889-2023 amendant le Règlement de zonage numé...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un seco...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un seco...
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Procès-verbal du 24 avril
...CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 420, 40 E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 420, 40 e Avenue Sud, afin de per...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mars 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un secon...
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Procès-verbal du 27 mars
...t l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 27 mars 2023 au 24 avril 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...con sultation du 13 août 2012 au 10 septembre 2012 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 10 septembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : que ce conseil a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un se...