145 résultats trouvés pour taxes

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Services techniques

Coordonnées 3636, 16 e Avenue Saint-Georges (Québec) G5Y 0H8 Prolongements et réfections complètes de rues, ordures, lumières de rue brûlées, bacs à déchets (noirs), sciage de bordures Téléphone : 418 226-2216 Courriel&nbs...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...e zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 924 -2024 soit annexé à la présente r...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...sur ceux du chapitre précédent. 1917 1916 11985, 1 re Avenue 11960, 1 re Avenue 1915 1896 12045, 1 re Avenue 122...

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Règlement sur les permis et certificats

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN......

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...t de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONST...

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

...faire l’objet d’un permis de construction si ces terrains sont situés en bordure des rues privées suivantes : • 9e Avenue • 174 e Rue • 2e Rue Nord • 35 e Avenue Nord • 36 e Avenue Nord • 37 e Avenue Nord • 39...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...a directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1 re AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le maire et la trésorière. La...

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Procès-verbal du 13 février

...RÉSOLUTION N O 23-13301 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 11 e Avenue et de la 12 e Avenue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V. i...

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Procès-verbal du 11 novembre 2024

...dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12220, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du requérant qui désire recouvrir les marquises sur les deux façades et y ajouter de l’af...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...nt de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispos...

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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménage...

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Règlement de lotissement

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........

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Règlement de zonage

...SIDENTIELS .................................................. - 5 - 4.13. ARCHITECTURE DES MURS FAISANT FACE À LA PREMIÈRE AVENUE ET À LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE .............................................................................................

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER......

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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du co...

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Gestion des stationnements publics

...de stationnement à des résidents du centre-ville sur deux (2) terrains, soit à l’intersection de la 118e Rue et de la 2e Avenue, à l’ouest de la 2e Avenue et sur un terrain près de la 120e Rue, entre l’avenue Chaudière et la 1re Avenue (Banq...

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Procès-verbal du 25 novembre 2024

...a réception de matériaux dans le cadre de la construction d’un bâtiment à l’intersection de la 113 e Rue et de la 1 re Avenue; ATTENDU : la recommandation de la direction générale et de la direction des travaux publics; ATTENDU : qu...

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Peintures murales

...sur ceux du chapitre précédent. 1917 1916 11985, 1 re Avenue 11960, 1 re Avenue 1915 1896 12045, 1 re Avenue 122...

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Plan d'urbanisme

..., le prolongement et l’ouverture de nouvelles rues se fera uniquement dans le secteur délimité par la 194 e Rue, la 25 e Avenue, la 204 e Rue et la route 173. Dans ce secteur ainsi que dans les parties du périmètre urbain desservies par les se...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...AMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEAN-DE-LA-LANDE AVENUE DE RUE DE LA SALLE RUE POULIN DU PARC RUE DE LA BIENVENUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RU...

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......