Recherches populaires
103 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...RC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 867-2022 a pour but d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 17...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone résidentielle de moyenne densité RC -603 sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Ce second...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...ue dans la zone commerciale voisine, la zone CD -374. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -371. La modification permettra l’agrandissement du stationnement d’un commerce existant. 2....