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146 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 septembre
...Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale v olet − Redressement (PAVL) 2021 -2025 ATTENDU : qu e le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) vise à assister les municipalités...
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Procès-verbal du 26 juin
...Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines . 4.14 Vote par Internet Élections municipale s 2025 . ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13561 Séance ordinaire du 12 juin 2023...
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Procès-verbal du 23 mai
...’un casse-croûte au parc des Sept-Chutes pour une période de 2 ans débutant le 1 er mai 2023 et se terminant le 30 avril 2025, conformément au projet d’entente présenté. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pou...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Procès-verbal du 8 mai
...e la location du 1808, 95 e Rue à Métalium Industriel inc. pour une période de 2 ans, soit du 1 er août 2023 au 31 juillet 2025, le tout conformément au projet de bail. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour e...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville......
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Procès-verbal du 27 mars
...’un appel d’offres pour les services professionnels d’auditeurs indépendants pour les exercices financiers 2023, 2024 et 2025, présentant les critères d’évaluation suivants : 1. Expérience de la firme : 20 points 2. Compétence, expérience...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ision – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pour le Service des loisirs et de la culture. ADOPTÉE PRO...
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Procès-verbal du 13 février
...re de 50 000 $ annuellement pour l’organisation des diverses courses prévues au calendrier pour les années 2023, 2024 et 2025. QUE la somme de 50 000 $ soit financée à même le budget de fonctionnement pour chacune des années. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 13 mars
...que qui demande aux municipalités d’instaurer la gestion de la matière organique sur 100 % du territoire municipal d’ici 2025; ATTENDU : que depuis 2018, la Régie travaille en collaboration avec Viridis pour le développement de la technolo...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu......
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Procès-verbal du 12 décembre
...ur. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2023-2024-2025. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2023. 3.3 Publication d'un document explicatif du budget. 4. Pério...
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Procès-verbal du 12 décembre
...conseil accorde à Créativa Productions une aide financière triennale de 20 000 $ en 2023, 15 000 $ en 2024 et 10 000 $ en 2025, conditionnellement à la tenue du Solstice Festival à chacune de ses années à l’espace Carpe Diem et sur présentatio...
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Procès-verbal du 28 novembre
...EURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 533 000 $ 4,90000 % 2023 560 000 $ 4,75000 % 2024 588 000 $ 4,55000 % 2025 618 000 $ 4,45000 % 2026 8 181 000 $ 4,35000 % 2027 Prix : 98,54900 Cot réel : 4,74701 % 2 - V...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greff...
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Procès-verbal du 24 octobre
...mis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12015-12025, 1 re Avenue ATTENDU : que le propriétaire du 12015-12025, 1 re Avenue désire effectuer des rénovations extérieu...
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Procès-verbal du 28 février
...reneurship de Beauce pour l'octroi d’une bourse de 10 000 $ par année pour 3 ans, et ce, du 1 er mars 2022 au 29 février 2025, laquelle entente est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si elle y était au long...
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Procès-verbal du 11 avril
...TÉE RÉSOLUTION N O 22-12867 Retrait de candidature à titre de milieu hôte de la Finale des Jeux du Québec 2025 ATTENDU : que la Ville avait avisé SportsQuébec de son intention de déposer sa candidature pour être l’hôtesse...
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Procès-verbal du 13 juin
...Beauce inc. pour l’Atelier Joual Vert pour le projet d’atelier communautaire culturel, et ce, pour les années 2023-2024 et 2025 conditionnellement à ce que l’organisme poursuive ses ateliers. QUE la somme de 18 300 $ incluant toutes les taxe...
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Procès-verbal du 11 décembre
...du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2024. 3.3 Publication d'un document explicatif du budget. 4....
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Procès-verbal du 11 décembre
...accorde à Tournoi de hockey féminin Saint-Georges une aide financière triennale de 10 000 $ pour chacune des années 2024, 2025 et 2026. QUE la somme de 10 000 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit financée à même le budget de f...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...QUE ce conseil adopte le plan d’action relatif aux obstacles à l’intégration des personnes handicapées pour l’année 2024-2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14216 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire a...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bureau le 31 octobre 2024, et que toute personne peut en prendre connai...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......