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240 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...s concernées _____ Services requis: Aqueduc Égouts Les deux services Nom Adresse Signature Téléphone Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti POL – P.2 Page 6 / 8 PROLONGEMENT DE RÉSEAU EN MI...
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Sollicitation dans les rues
...bénévoles résidant sur le territoire de la municipalité; L’organisme ne doit faire aucune autre sollicitation directe (téléphone, poste, porte à porte) sur le territoire de la ville. Politique concernant la sollicitation dans les rues...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...t est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...la date de naissance et une photo est exigée pour s'abonner. 5.3 Tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone d'un abonné doit être signalé, dans les 30 jours d'un te l chang em ent, au personnel de la biblioth èque municip...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges,...
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Sur les colporteurs
...adresse et son numé ro d e tél éphone; b) Sa date de naissance; c) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne qu’il représente le cas échéant; d) La description sommaire des biens, des s...
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Concernant la prévention des incendies
...s doit être obligatoirement complété pour tout système d’alarme : a) Le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’utilisateur; b) Le nom, le p rénom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire des lieux pro...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...e qui désire obtenir un permis doit fournir, lors de sa demande à la Ville : a) Son nom, son adresse, son numéro de téléphone, le nom de l’entrepreneur retenu pour réaliser les travaux ainsi que l’adresse de l'immeuble à desservi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...es ou de tout autre élément déco ratif extérieur, travaux relatifs aux réseaux d'alimentation électrique, de téléphone, de câblodistribution ; 8° Abattage d'arbres et travaux d'aménagement extérieur (allée piétonne, p...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...glement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau d e la greffière par téléphone au numéro 418 228 -5555 (poste 22 12 ) ou par courriel au greffe@saint -georges.ca . Que ce règlement e...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 8...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau d e la greffière par téléphone au numéro 418 228 -5555 (poste 22 12 ) ou par courriel au greffe@saint -georges.ca . Que ce règlement e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...nt est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...èglement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone : 418 228-5555 poste 3217 Courriel : urbanisme@saint-geo...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce...