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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
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