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209 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...n’est demandée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14317 Acceptation d’une entente de cession des sculptures de Beauce Art L’International de la sculpture pour 2024 ATTENDU : que Beauce Art a organisé un symposium international de...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Procès-verbal du 19 août 2024
...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 924-2024 soit annexé à la présente résolution pour...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...e la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffi...
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Sur les colporteurs
..., vendre des objets, offrir des services par : a) Des étudiants domiciliés sur le t errit oire de la MRC de Beauce -Sartigan, lorsque la sollicitation est effectuée sans but lucratif, à des fins scolaires ou parascolaires;...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...LES POUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur de la Sûreté du Québ ec de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’application du présent règlement. 3. POUVOIRS D...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 janvier 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffièr...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...a zone RP- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 octobre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffièr...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...oit, sous peine de rejet : . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : MRC Beauce-Sartigan Service de l’évaluation 2727, boulevard Dionne Saint-Georges (Québec) G5Y 3Y1 ....
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Procès-verbal du 14 novembre
...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 870-2022 soit annexé à la présente résolution pour...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...zone industrielle IA-963. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffiè...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...uée dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffiè...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...territoire de la ville . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 9 mars 2021. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de b...
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Procès-verbal du 28 novembre
...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 874-2022 soit annexé à la présente résolution pour...
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Procès-verbal du 12 décembre
...antes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES JARDINS DE LA PASSION INC. 211 057,92 $ GROUPE FERTI (FERTIBEAUCE INC.) 303 344,77 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...Que le Règlement numéro 867-2022 est entré en vigueur le 13 décembre 2022 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 867-2022 a pour but d’agrandir l’aire d’affectation réside...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...Que le Règlement numéro 865-2022 est entré en vigueur le 13 décembre 2022 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 865-2022 a pour but de créer des aires d’affectation résidentielle...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...t la 174e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 7 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière...
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Procès-verbal du 24 octobre
...on de la piste cyclable sur l’ancienne emprise ferroviaire dans le secteur nord de la ville ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a réalisé une piste cyclable sur l’ancienne emprise ferroviaire dans le secteur nord de la ville; ATTE...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...es dispositions. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffièr...
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Procès-verbal du 13 mars
...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 885-2023 soit annexé à la présente résolution pour...
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Procès-verbal du 13 février
...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 883-2023 soit annexé à la présente résolution pour...
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Procès-verbal du 23 janvier
...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 876-2023 soit annexé à la présente résolution pour en fair...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...es zones résidentielles . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 20 novembre 2012. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...titutionnelle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière a...