364 résultats trouvés pour taxes

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...a 16 e Avenue et la 30 e Avenue. Les zones contigües à la zone IC -814 sont les zones IB -813 et FO -822. • D’autoriser l’aménagement de potagers dans les cours avant. DESCRIPTION D ES ZONES Cette disposition s'applique...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre

...ette municipalité a adopté le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'un certificat...

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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024

...cette municipalité a adopté le Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue. Qu'un certificat de...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024

...de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les habitations multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151e Rue dans le secte...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suiva...

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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux

.... La description des limites des districts électoraux a été effectuée selon le sens horaire. L’utilisation des mots, autoroutes, avenues, boulevards, chemins, ponts, rivières, rues, ruisseaux et voies ferrées sous -entend la ligne médi ane...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

...par une zone industrielle à contraintes modérées comme le reste du parc industriel. Il a aussi pour effet d’autoriser l’aménagement de potagers dans les cours avant. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président...

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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre

...Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet cont...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre

...r la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue Ce second projet...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...enue ainsi que tous les travaux d’infrastructures s’y trouvant, le tout conformément au projet de contrat préparé par M e Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municip...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre

...aire du 23 septembre 2024, du projet de règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue, tiendra une assemblé...

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Avis de promulgation - 6 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain......

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...s humaines. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14242 Embauche de personnel à l’entretien ménager et à la fabrication de neige pour le centre de ski ATTENDU : le besoin d’embaucher du personnel à l’entretien ménage...

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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......

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Procès-verbal du 19 août 2024

...la Municipalité de Saint-Côme-Linière ATTENDU : que le Service de sécurité incendie possède une remorque de camion, fabriquée en 1997, utilisée pour des entraînements; ATTENDU : que cette remorque n'est plus utilisée depuis plusieurs année...

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Avis de promulgation - 19 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 922-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain......

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...e du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au pr ojet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...eau de l’annexe 1, sont susceptibles d’être présents dans les eaux usées, compte tenu des produits utilisés ou fabriqués par l’établi ssement. Cette caractérisation doit être supervisée par une personne compétente qui d...