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312 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue....
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...zones CD -321 , CD -298 et CD -326 du plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage N°150 -2005 sont assujetties au présent règ lement . ________________________ ________________________________________________...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
..., le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Au...
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Avis de promulgation - 4 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 931-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...d projet du Règlement numéro 928 -2024 adopté le 25 novembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine. Qu'un certificat de c...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue. Qu'un certi...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant. Qu'un certificat de conformité a été...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 934-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ET RÉSOLU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le te...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
..." signifie logement répondant en tout point aux prescriptions de l’article 6.4.1 -9o du Règlement de zonage numéro 150 -2005, situé dans une zone qui permet un maximum d’un seul logement et qui a pparait au registre tenu à jour par le Service...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 933 -202 4 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 933 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CAT......
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Concernant les modalités de publication des avis publics
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
Situé au cœur de la cité étudiante, le stade de soccer qui sera érigé sur une propriété de la Ville, se situera à moins de 400 mètres de la polyvalente de Saint-Georges, du CIMIC, de deux écoles primaires, du Cégep Beauce-Appalaches ainsi que du Cen......
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Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
Un site web facile d’accès pour le public Conçu en 2009, le premier SSRC se concentrait sur la rivière Chaudière. La mise à jour a permis d’ajouter des stations de surveillance supplémentaires, comme la rivière Chaudière à Saint-Martin, la ri......
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Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
Il n’est plus nécessaire de détenir un permis pour tenir une vente de garage sur le territoire de Saint-Georges. Toutefois, ces citoyens doivent respecter certaines règles : Durée maximale de trois jours consécutifs; Seuls les produits......
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Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 18,7 M$ en juillet
Parmi les plus importants chantiers, le concessionnaire automobile Volkswagen procédera à la construction d’un nouveau garage et d'une salle de démonstration au 3091, 120 e Rue. Le bâtiment de 16 000 pieds carrés nécessitera un investissement de 8......
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Collectes spéciales
Feuilles Deux collectes à l’automne dont une à la fin octobre et l’autre début novembre. Notez qu’il n’y a pas de collecte au printemps, visitez l’Écocentre pour végétaux pour vous départir de vos résidus verts. Écocentre : Adresse :......
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Norme de conception sans obstacle
Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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