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146 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour d’août 2023. Cynthia Rodrigue Assistante-greffière
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Procès-verbal du 24 octobre
...a désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13118 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 9 mai
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12904 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 14 février
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12710 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Procès-verbal du 28 mars
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12805 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 25 avril
...me n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12872 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 13 juin
...personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12948 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 27 juin
...Fortin APPUYÉ par monsie ur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté te l que pr éparé et rédi gé pa r la greffière en ajoutant les items suivants : 7.1 4...
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Procès-verbal du 11 juillet
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 8 août
...à com pter de 18 h 15 . Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre d...
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Procès-verbal du 15 août
...organisme n'ont désiré s'exprimer . OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 50 . ORDRE D U JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13016 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante -gref...
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Procès-verbal du 12 septembre
...personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 47. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-13044 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Règlement de zonage
...NAGE N o 150-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .... - 1 - TITRE E...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...g) Dans le cas d'un établissement institutionnel, industriel ou commercial : 1o Les débits annuels, moyen, journalier et de pointe horaire ; 2o Une description des pressions et des débits d'opération ; 3o Le certif...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...MENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT LA...
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Procès-verbal du 17 juillet
...n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 49. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13576 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 21 août
...s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 39. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13601 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...hone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14089 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14302 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL E...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14225 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière ;...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14201 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14174 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL ES...